La présente consultation concerne la prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux sur différents sites en Charente.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº1 «Collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets»,
— lot nº 2 «Traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants».
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter une offre comportant 3 PSE pour le lot nº 2 uniquement.
L'accord-cadre a une durée ferme de 2 ans à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2021 et pourra être reconduit 2 fois 1 an.
À titre indicatif, les déchets dangereux (hors Eco DDS) collectés sur les sites de Calitom en 2018 sont de 300 t dont 0,2 t/an sur les 5 sites de traitement (cf. §1 art. 3.2 du CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.calitom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.calitom.com🌏
URL de participation: http://www.calitom.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux en Charente
Calitom-2019-S06ao”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux sur différents sites en Charente.
L'accord-cadre sans...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux sur différents sites en Charente.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº1 «Collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets»,
— lot nº 2 «Traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants».
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter une offre comportant 3 PSE pour le lot nº 2 uniquement.
L'accord-cadre a une durée ferme de 2 ans à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2021 et pourra être reconduit 2 fois 1 an.
À titre indicatif, les déchets dangereux (hors Eco DDS) collectés sur les sites de Calitom en 2018 sont de 300 t dont 0,2 t/an sur les 5 sites de traitement (cf. §1 art. 3.2 du CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Les prestations demandées sont:
— la collecte et le transport des déchets jusqu'au site de traitement ou de regroupement retenu pour le lot nº 2,
— la...”
Description du marché
Les prestations demandées sont:
— la collecte et le transport des déchets jusqu'au site de traitement ou de regroupement retenu pour le lot nº 2,
— la traçabilité des déchets: édition des Bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) et fourniture des éléments pour le registre des déchets sortants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans, toutes périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans, toutes périodes confondues et dans les conditions fixées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Les prestations demandées sont:
— la mise à disposition de contenants réglementaires adaptés pour le stockage des déchets dangereux,
— la traçabilité des...”
Description du marché
Les prestations demandées sont:
— la mise à disposition de contenants réglementaires adaptés pour le stockage des déchets dangereux,
— la traçabilité des déchets: Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) et registre des déchets sortants,
— le traitement des déchets dangereux dans des installations autorisées.
Les 3 prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont:
— PSE 1: passage d'un chimiste avant chaque collecte sur les 7 déchèteries de Grand Angoulême,
— PSE 2: passage d'un chimiste trimestriellement sur les 7 déchèteries de Grand Angoulême,
— PSE 3: prix pour le traitement des déchets suivants: aérosols butane/propane, bouteilles type Campingaz et bouteilles O2, CO, Argon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence:Calitom-2019-S06ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 138-340220 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux sur différents sites en Charente. L'accord-cadre sans...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de collecte et de traitement des déchets dangereux sur différents sites en Charente. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1 «collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets»,
— lot nº 2 «traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants». Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter une offre comportant 3 PSE pour le lot nº 2 uniquement. L'accord-cadre a une durée ferme de 2 ans à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2021 et pourra être reconduit 2 × 1 an. À titre indicatif, les déchets dangereux (hors Eco Dds) collectés sur les sites de Calit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610945.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations demandées sont:
— la mise à disposition de contenants réglementaires adaptés pour le stockage des déchets dangereux,
— la traçabilité des...”
Description du marché
Les prestations demandées sont:
— la mise à disposition de contenants réglementaires adaptés pour le stockage des déchets dangereux,
— la traçabilité des déchets: Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) et registre des déchets sortants,
— le traitement des déchets dangereux dans des installations autorisées.
Les 3 prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont:
— PSE 1: passage d'un chimiste avant chaque collecte sur les 7 déchèteries de Grand Angoulême,
— PSE 2: passage d'un chimiste trimestriellement sur les 7 déchèteries de Grand Angoulême,
— PSE 3: prix pour le traitement des déchets suivants: aérosols butane/propane, bouteilles type Campingaz et bouteilles O2, CO2, argon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transferts/traitements des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274399.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SIAP (Sarp Industries Aquitaine Pyrénées)
Adresse postale: boulevard de l'Industrie
Commune postale: Carbon-Blanc
Code postal: 33560
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336545.60 💰
“Les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 2 ans. Pour le lot nº 2, la PSE nº 1 «passage d'un chimiste avant...”
Les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 2 ans. Pour le lot nº 2, la PSE nº 1 «passage d'un chimiste avant chaque collecte sur les 7 déchèteries du Grand Angoulême» et la PSE nº 3 «traitement des déchets type aérosols, butane/propane, bouteilles Campingaz et bouteilles O2, CO2 et argon» ont été retenues.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 220-540464 (2019-11-12)