Avis de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP 2 fournitures et services aux parisiens — prestations de services — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP 2 fournitures et services aux parisiens — prestations de services — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — Accueil rez-de-chaussée — Horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et d'analyses de biologie médicale et d'anatomo-cytopathologie
2018V12072780”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“Prestation de collecte et d'analyses de biologie médicale et d'anatomo-cytopathologie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et d'analyses de biologie médicales et d'anatomo-cytopathologie sur le territoire Paris Nord Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestation de collecte et d'analyses de biologie médicales et d'anatomo-cytopathologie sur le territoire Paris Nord Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction,...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de chaque marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une période de 12 mois (1 an). L'accord-cadre, d'un montant...”
Informations complémentaires
La durée de chaque marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une période de 12 mois (1 an). L'accord-cadre, d'un montant minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 1 300 000 EUR HT pour 12 mois, sera traité à prix unitaires figurant dans le BPU et dans le catalogue.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et d'analyses de biologie médicales et d'anatomo-cytopathologie sur le territoire Paris Sud Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de collecte et d'analyses de biologie médicales et d'anatomo-cytopathologie sur le territoire Paris Sud Seine.”
Informations complémentaires:
“La durée de chaque marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une période de 12 mois (1 an). L'accord-cadre, d'un montant...”
Informations complémentaires
La durée de chaque marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une période de 12 mois (1 an). L'accord-cadre, d'un montant minimum de 65 000 EUR HT et maximum de 1 100 000 EUR HT pour 12 mois, sera traité à prix unitaires figurant dans le BPU et dans le catalogue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances,
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'Imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie IV C 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire (ou partie IV c 1b du DUME) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, dans les conditions stipulées à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, dans les conditions stipulées à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:30 📅
“Clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail — le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du...”
Clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail — le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de juridiction administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 023-050574 (2019-01-29)
Informations complémentaires (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et d'analyses de biologie médicale et d'anatomocytopathologie
2018V12072780”
Brève description:
“Prestation de collecte et d'analyses de biologie médicale et d'anatomocytopathologie.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 023-050574
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 046-106282 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 2 — fournitures et services aux parisiens — prestations de services — 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 2 — fournitures et services aux parisiens — prestations de services — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 058-134772 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-050574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de collecte et d'analyses de biologie médicales et d'anatomo-cytopathologie sur le territoire Paris Nord Seine” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de collecte et d'analyses de biologie médicales et d'anatomo-cytopathologie sur le territoire Paris Sud Seine”
“En raison de la redéfinition du besoin et de l'évolution du cahier des charges, le pouvoir adjudicateur a décidé d'interrompre la procédure de consultation.”
Source: OJS 2019/S 074-175943 (2019-04-11)