Prestation de collecte, de fourniture d'emballages et de traitement des déchets infectieux au titre des années 2019 à 2023

Département de la Réunion

Le présent marché porte sur la prestation de collecte, de fourniture d'emballages et le traitement des déchets à risque infectieux émanant des différents services départementaux au titre des années 2019 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 19fs-Dmg-0613-R
Brève description:
Le présent marché porte sur la prestation de collecte, de fourniture d'emballages et le traitement des déchets à risque infectieux émanant des différents services départementaux au titre des années 2019 à 2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249880
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets infectieux, fourniture d'emballages du secteur Nord et Est.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et traitement des déchets infectieux, fourniture d'emballages du secteur Nord et Est.
Valeur estimée hors TVA: 71 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets infectieux, fourniture d'emballages du secteur Sud et Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et traitement des déchets infectieux,fourniture d'emballages du secteur Sud et Ouest
Valeur estimée hors TVA: 113 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets infectieux, fourniture d'emballages du laboratoire vétérinaire départemental
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte et traitement des déchets infectieux, fourniture d'emballages du laboratoire vétérinaire départemental.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets infectieux, fourniture d'emballages du laboratoire départemental de l'eau et d'hygiène du milieu
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte et traitement des déchets infectieux, fourniture d'emballages du laboratoire départemental de l'eau et d'hygiène du milieu.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer de l'agrément/autorisation préfectoral autorisant la collecte, le transport des déchets à risques infectieux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 103-249880 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059490
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249880
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets infectieux, fourniture d'emballages du secteur Nord et Est
Brève description:
Collecte et traitement des déchets infectieux,fourniture d'emballages du secteur Sud et Ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Smd cdi
Adresse postale: 18 allées des Ateliers Relais, ZI 2
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 38430.52 EUR 💰
58146.02 EUR 💰
Nom: SNC Point Net
Adresse postale: 19 rue du Soleil — ZAE La Mare II
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 17390.26 EUR 💰
Nom: Transport de déchets à risques
Adresse postale: 41 rue Saint-Louis
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Valeur totale du marché: 17942.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 026-059490 (2020-02-04)