Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques
19S0046
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description: Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques — secteur Ouest de M2A
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques — secteur Ouest de M2A.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations objet de l'accord-cadre seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum fixé à 80 000 EUR HT et maximum fixé à 300 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques — secteur Est de M2A
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prestation de balayage mécanisé des voiries publiques — secteur Est de M2A.
Informations complémentaires:
“Les prestations objet de l'accord-cadre seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum fixé à 60 000 EUR HT et maximum fixé à 120 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 144-354768 (2019-07-24)