Prestation d’intégration de la solution Isilog IWS

Brève description

La prestation a pour objet la réalisation de l’intégration de la solution logicielle Isilog IWS (en remplacement de la solution HP Service Manager actuellement en production) et de sa Tierce maintenance applicative (TMA) corrective et évolutive. La prestation est composée de 2 postes fermes et 3 postes optionnels:
— poste 1 (ferme): remplacement de la solution HP Service Manager à iso-fonctionnalités;
— poste 2 (ferme): mise en œuvre d’un portail de services et du reporting associé;
— poste 3 (optionnel): TMA de l’application Isilog IWS et support;
— poste 4 (optionnel): réversibilité;
— poste 5 (optionnel): prestations connexes.

Description du marché

Les prestations comprennent:
Poste 1 (ferme): remplacement de la solution HP Service Manager à iso-fonctionnalités incluant:
— la définition et la mise en œuvre de l’architecture technique cible,
— l'intégration des processus de gestion des services IT (ITSM) définis par le CEA DAM,
— la reprise et l'intégration de la CMDB,
— la mise en œuvre du reporting (via Business Object et Isilog IWS),
— l'accompagnement au changement (dont formations sur site);
Poste 2 (ferme): mise en œuvre d’un portail de services et du reporting associé, afin d’interfacer la solution back office Isilog IWS avec un portail de service à destination des utilisateurs finaux;
Poste 3 (optionnel): TMA (corrective et évolutive) de l’application Isilog IWS et support;
Poste 4 (optionnel): réversibilité;
Poste 5 (optionnel): prestations connexes.

Description des options

Le marché est composé d’une part ferme (postes 1 et 2) et de 3 postes optionnels qui comprennent:
Poste 3: TMA (corrective et évolutive) de l’application Isilog IWS et support;
Poste 4: réversibilité;
Poste 5: prestations connexes.
La TMA s’étend sur une durée estimée de 37 mois.

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que:
— candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
2) Conditions particulières de l’exécution du marché:
1 condition
Ce marché est un marché «Secret défense — SD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA valide,
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) centre DIF — Tél.: +33 169265797).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises (GME) ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
2 condition
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— la certification «intégrateur niveau 2» sur la solution Isilog IWS,
— l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation, notamment la capacité du candidat à optimiser la réalisation simultanée des postes 1 et 2. Le candidat produira à cet effet à l'appui de sa candidature, les modes opératoires, les processus, etc. employés pour y parvenir,
— le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
— l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter la certification «intégrateur niveau 2» sur la solution Isilog IWS.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) En cas de documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
L’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI — bâtiment U
À l'attention de Magali Dudel
«Isilog/Ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «Isilog» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2)).