Prestation d'externalisation de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables au profit de l'Institution nationale des invalides

Institution nationale des invalides

Prestation d'externalisation de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables au profit de l'Institution nationale des invalides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Qui ?

• Institution nationale des invalides

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de pharmacie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pharmacie
Numéro de référence: 2019_007
Brève description:

Prestation d'externalisation de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables au profit de l'Institution nationale des invalides.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pharmacie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pharmacie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des invalides
Adresse postale: 6 bd des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://www.invalides.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 140632440 📞
Fax: +33 145516674 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439575&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354987
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. L'ensemble des prestations est exécuté à bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au total. L'accord-cadre peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire (Directive 2014/24/UE). L'accord-cadre est reconductible et susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. L'ensemble des prestations est exécuté à bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des 2 modalités suivantes:

— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.3.1.a du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2142-3 et suivants du code susmentionné,

— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.3.1.b du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code susmentionné.

Situation économique et financière:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétés par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou contenu identique sur papier libre);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration de l'opérateur économique complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques.

Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Institution nationale des invalides

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000702300013
Contact
Point de contact: Mme Nicole Pepin — DAF/cellule marchés/SAA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché public, pondérés comme suit:

Critère nº 1: prix: pondération 60 %

L'analyse du critère financier est réalisée sur la base des informations saisies par le candidat dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement: BPU et des quantités mentionnées à l'annexe nº 1 au RC DQE.

Le prix de l'offre analysée correspond au total des montants unitaires hors taxes indiqués à l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement multipliés chacun par les quantités annuelles correspondantes mentionnées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation conformément au critère suivant:

Prix de la prestation (20 points sur 20), le montant pris en compte sera obtenu par la formule suivante: estimation du besoin (quantité) × prix unitaire (N1). La note maximale de 20 points sera attribuée à la meilleure offre (après élimination des offres anormalement basses). Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante: N1 = montant de la commande estimative du candidat le moins disant × 20/ montant de la commande estimative du candidat analysé puis la note totale sur 20 points sera pondérée par application du coefficient du critère, soit 60 %.

Critère nº 2: valeur technique — pondération 40 %

Le critère technique sera apprécié à partir du mémoire technique rédigé à partir du cadre de mémoire technique et remis avec l'offre du candidat. Le candidat sera noté en fonction des sous-critères et des éléments d'appréciation figurant dans le cadre de mémoire technique. (Annexe 2 à l'acte d'engagement — aTTRI1)

— sous-critère 1: processus de nettoyage (15 points),

—— mise en œuvre du nettoyage des dispositifs médicaux (4 points),

—— validation et contrôles (6 points),

—— délai (5 points).

— sous-critère 2: modalité de stérilisation (20 points)

Moyens humains (6 points),

Moyens matériels (4 points),

Qualité de la prestation (10 points),

— sous-critère 3: coordination et gestion des DM (30 points),

—— description des modalités de coordination et de gestion (15 points),

—— organisation (15 points).

— sous-critère 4: sécurisation de la prestation (35 points) puis la note totale sur 100 points est pondérée par application du coefficient du critère, soit 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne, nº 358994)

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Fax: +33 182524272 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-354987 (2019-07-24)

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