Prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne la «prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023». Le marché a pour objet l'externalisation via éditique des factures de règlement et courriers divers de la Ville d'Aulnay-sous-Bois soit l'impression du document, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cogeprint SAS

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: SMG 1903
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796392 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0KSN7VJVj3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0KSN7VJVj3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586747
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et avec un maximum annuel suivant: 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne un service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prestations seront exécutées dans le respect du délai de: — 24 heures calendaires pour tout dépôt passé avant 12:00, — 48 heures calendaires pour tout dépôt passé après 12:00. Le délai d'exécution correspond au temps nécessaire entre la validation du fichier et son traitement (édition des documents + mise sous plis + affranchissement + dépôt à la poste). Ce délai s'apprécie à compter de la validation provenant uniquement de la direction des moyens généraux de la Ville d'Aulnay-sous-Bois auprès du titulaire. Afin d'apprécier la fréquence des envois récurrents, le planning prévisionnel des prestations sera transmis au titulaire dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Cependant, courant l'exécution du marché, la ville pourra aussi être amenée à modifier ce planning par rajout ou suppression de fichiers. Ce délai peut être égal, ou inférieur au délai maximal d'exécution mais ne peut en aucun cas lui être supérieur. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'exécution des prestations seront les délais maximaux indiqués dans le tableau ci-dessus. Aucune visite sur site préalable à la notification du marché n'est prévue. Les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et avec un maximum annuel suivant: 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne un service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prestations seront exécutées dans le respect du délai de:

— 24 heures calendaires pour tout dépôt passé avant 12:00,

— 48 heures calendaires pour tout dépôt passé après 12:00.

Le délai d'exécution correspond au temps nécessaire entre la validation du fichier et son traitement (édition des documents + mise sous plis + affranchissement + dépôt à la poste). Ce délai s'apprécie à compter de la validation provenant uniquement de la direction des moyens généraux de la Ville d'Aulnay-sous-Bois auprès du titulaire.

Afin d'apprécier la fréquence des envois récurrents, le planning prévisionnel des prestations sera transmis au titulaire dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Cependant, courant l'exécution du marché, la ville pourra aussi être amenée à modifier ce planning par rajout ou suppression de fichiers. Ce délai peut être égal, ou inférieur au délai maximal d'exécution mais ne peut en aucun cas lui être supérieur. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'exécution des prestations seront les délais maximaux indiqués dans le tableau ci-dessus.

Aucune visite sur site préalable à la notification du marché n'est prévue. Les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:

—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,

—— la forme juridique du candidat (SA, SARL...),

—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...),

—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,

— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0KSN7VJVj3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain AAPC sera publié entre novembre-décembre 2023.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne un service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prestations seront exécutées dans le respect du délai de:

— 24 heures calendaires pour tout dépôt passé avant 12:00,

— 48 heures calendaires pour tout dépôt passé après 12:00.

Le délai d'exécution correspond au temps nécessaire entre la validation du fichier et son traitement (édition des documents + mise sous plis + affranchissement + dépôt à la poste). Ce délai s'apprécie à compter de la validation provenant uniquement de la direction des moyens généraux de la Ville d'Aulnay-sous-Bois auprès du titulaire.

Afin d'apprécier la fréquence des envois récurrents, le planning prévisionnel des prestations sera transmis au titulaire dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Cependant, courant l'exécution du marché, la ville pourra aussi être amenée à modifier ce planning par rajout ou suppression de fichiers. Ce délai peut être égal, ou inférieur au délai maximal d'exécution mais ne peut en aucun cas lui être supérieur. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'exécution des prestations seront les délais maximaux indiqués dans le tableau ci-dessus.

Aucune visite sur site préalable à la notification du marché n'est prévue. Les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 239-586747 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«La présente consultation concerne la prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-Sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023». Le marché a pour objet l'externalisation via éditique des factures de règlement et courriers divers de la ville d'Aulnay-sous-Bois soit l'impression du document, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal. Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796504 📞
Fax: +33 148796481 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404918
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586747
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et avec un maximum annuel suivant: 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne un service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches. Le marché a été conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prestations seront exécutées dans le respect du délai de: — 24 heures calendaires pour tout dépôt passé avant 12h, — 48 heures calendaires pour tout dépôt passé après 12h. Le délai d'exécution correspond au temps nécessaire entre la validation du fichier et son traitement (édition des documents + mise sous plis + affranchissement + dépôt à la Poste). Ce délai s'apprécie à compter de la validation provenant uniquement de la direction des moyens généraux de la Ville d'Aulnay-sous-Bois auprès du titulaire. Afin d'apprécier la fréquence des envois récurrents, le planning prévisionnel des prestations sera transmis au titulaire dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Cependant, courant l'exécution du marché, la ville pourra aussi être amenée à modifier ce planning par rajout ou suppression de fichiers. Ce délai peut être égal, ou inférieur au délai maximum d'exécution mais ne peut en aucun cas lui être supérieur. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'exécution des prestations seront les délais maximums Indiqués dans le tableau ci-dessus.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et avec un maximum annuel suivant: 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne un service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches.

Le marché a été conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée

si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prestations seront exécutées dans le respect du délai de:

— 24 heures calendaires pour tout dépôt passé avant 12h,

— 48 heures calendaires pour tout dépôt passé après 12h.

Le délai d'exécution correspond au temps nécessaire entre la validation du fichier et son traitement (édition des documents + mise sous plis + affranchissement + dépôt à la Poste). Ce délai s'apprécie à compter de la

validation provenant uniquement de la direction des moyens généraux de la Ville d'Aulnay-sous-Bois auprès du titulaire. Afin d'apprécier la fréquence des envois récurrents, le planning prévisionnel des prestations sera

transmis au titulaire dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Cependant, courant l'exécution du marché, la ville pourra aussi être amenée à modifier ce planning par rajout ou suppression de fichiers. Ce délai peut être égal, ou inférieur au délai maximum d'exécution mais ne peut en aucun cas lui être supérieur. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'exécution des prestations seront les délais maximums

Indiqués dans le tableau ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«La présente consultation concerne la prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-Sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023».

Le marché a pour objet l'externalisation via éditique des factures de règlement et courriers divers de la ville d'Aulnay-sous-Bois soit l'impression du document, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal.

Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Le marché a pour objet l'externalisation via éditique des factures de règlement et courriers divers de la Ville d'Aulnay-sous-Bois soit l'impression du document, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: Cogeprint SAS
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard, CS 23312
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm//ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et avec un maximum annuel suivant: 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre concerne un service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches.

Le marché a été conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée

si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prestations seront exécutées dans le respect du délai de:

— 24 heures calendaires pour tout dépôt passé avant 12h,

— 48 heures calendaires pour tout dépôt passé après 12h.

Le délai d'exécution correspond au temps nécessaire entre la validation du fichier et son traitement (édition des documents + mise sous plis + affranchissement + dépôt à la Poste). Ce délai s'apprécie à compter de la

validation provenant uniquement de la direction des moyens généraux de la Ville d'Aulnay-sous-Bois auprès du titulaire. Afin d'apprécier la fréquence des envois récurrents, le planning prévisionnel des prestations sera

transmis au titulaire dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Cependant, courant l'exécution du marché, la ville pourra aussi être amenée à modifier ce planning par rajout ou suppression de fichiers. Ce délai peut être égal, ou inférieur au délai maximum d'exécution mais ne peut en aucun cas lui être supérieur. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'exécution des prestations seront les délais maximums

Indiqués dans le tableau ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@jureadm.fr 📧
Fax: +33 140202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796504 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 167-404918 (2020-08-24)

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