La présente consultation concerne la «prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023». Le marché a pour objet l'externalisation via éditique des factures de règlement et courriers divers de la Ville d'Aulnay-sous-Bois soit l'impression du document, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023
SMG 1903”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la «prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable...”
Brève description
La présente consultation concerne la «prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023». Le marché a pour objet l'externalisation via éditique des factures de règlement et courriers divers de la Ville d'Aulnay-sous-Bois soit l'impression du document, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal.
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Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la «prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable...”
Description du marché
La présente consultation concerne la «prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023». Le marché a pour objet l'externalisation via éditique des factures de règlement et courriers divers de la Ville d'Aulnay-sous-Bois soit l'impression du document, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL...),
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain AAPC sera publié entre novembre-décembre 2023.
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et avec un maximum annuel suivant: 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne un service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prestations seront exécutées dans le respect du délai de:
— 24 heures calendaires pour tout dépôt passé avant 12:00,
— 48 heures calendaires pour tout dépôt passé après 12:00.
Le délai d'exécution correspond au temps nécessaire entre la validation du fichier et son traitement (édition des documents + mise sous plis + affranchissement + dépôt à la poste). Ce délai s'apprécie à compter de la validation provenant uniquement de la direction des moyens généraux de la Ville d'Aulnay-sous-Bois auprès du titulaire.
Afin d'apprécier la fréquence des envois récurrents, le planning prévisionnel des prestations sera transmis au titulaire dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Cependant, courant l'exécution du marché, la ville pourra aussi être amenée à modifier ce planning par rajout ou suppression de fichiers. Ce délai peut être égal, ou inférieur au délai maximal d'exécution mais ne peut en aucun cas lui être supérieur. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'exécution des prestations seront les délais maximaux indiqués dans le tableau ci-dessus.
Aucune visite sur site préalable à la notification du marché n'est prévue. Les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2019/S 239-586747 (2019-12-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023
SMG 1903”
Brève description:
“«La présente consultation concerne la prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-Sous-Bois — année 2020 renouvelable...”
Brève description
«La présente consultation concerne la prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-Sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023».
Le marché a pour objet l'externalisation via éditique des factures de règlement et courriers divers de la ville d'Aulnay-sous-Bois soit l'impression du document, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal.
Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 40000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 400000
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'externalisation via éditique des factures de règlement et courriers divers de la Ville d'Aulnay-sous-Bois soit l'impression du...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'externalisation via éditique des factures de règlement et courriers divers de la Ville d'Aulnay-sous-Bois soit l'impression du document, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586747
Attribution du marché
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Titre:
“Prestation d'externalisation de courrier par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint SAS
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard, CS 23312
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 40000
Offre la plus élevée: 400000
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum et avec un maximum annuel suivant: 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne un service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches.
Le marché a été conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée
si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les prestations seront exécutées dans le respect du délai de:
— 24 heures calendaires pour tout dépôt passé avant 12h,
— 48 heures calendaires pour tout dépôt passé après 12h.
Le délai d'exécution correspond au temps nécessaire entre la validation du fichier et son traitement (édition des documents + mise sous plis + affranchissement + dépôt à la Poste). Ce délai s'apprécie à compter de la
validation provenant uniquement de la direction des moyens généraux de la Ville d'Aulnay-sous-Bois auprès du titulaire. Afin d'apprécier la fréquence des envois récurrents, le planning prévisionnel des prestations sera
transmis au titulaire dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Cependant, courant l'exécution du marché, la ville pourra aussi être amenée à modifier ce planning par rajout ou suppression de fichiers. Ce délai peut être égal, ou inférieur au délai maximum d'exécution mais ne peut en aucun cas lui être supérieur. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'exécution des prestations seront les délais maximums
Indiqués dans le tableau ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@jureadm.fr📧
Fax: +33 140202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796504📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796504📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2020/S 167-404918 (2020-08-24)