Prestation d'étude et de réalisation de caisses de transports et de stockage de pompes hydrauliques contaminées

EDF SA agence nationale achats nucléaire et thermique

Prestation d'étude de conception, de réalisation, d'essais et de livraison de caisses spécifiques pour le transport et le stockage de pompes hydrauliques destinées pour le nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Qui ?

• EDF SA agence nationale achats nucléaire et thermique

Qu'est-ce que c'est ?

• Tonneaux en métal › Caisses de stockage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché
2020-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses de stockage
Brève description:

Prestation d'étude de conception, de réalisation, d'essais et de livraison de caisses spécifiques pour le transport et le stockage de pompes hydrauliques destinées pour le nucléaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA agence nationale achats nucléaire et thermique
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic-christophe.rossi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370813 📞
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-570181
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous-forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com) demande d'information nº RFI 077983. Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs. 1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation devra inclure:

— la conception de caisses de transport avec des paniers adaptables à 9 types de pompes hydrauliques avec l'étude complète,

— la fabrication de caisses avec une prestation de soudage aux normes et contrôlé,

— les contrôles et essais,

— livraison et réception des caisses complètes.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait k-bis ou, à défaut, 1 document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, doit remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

— être qualifié ISO 9001 version 2008 ou équivalent,

— réalisation et contrôle des soudures avec qualification des soudeurs,

— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

— le titulaire doit apporter la preuve que les soudeurs et les procédés de soudage sont qualifiés,

— le Rapport de fin de fabrication (RFF) se réfère aux rapports de qualification des soudeurs et des Qualifications de modes opératoires de soudage (QMOS).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se reporter à la section III.1).
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr 🌏
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 232-570181 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Agence nationale achats nucléaire et thermique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257968
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-570181
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com) demande d'information nº RFI 077983. Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la conception de caisses de transport avec des paniers adaptables à neuf types de pompes hydrauliques avec l'étude complète;

— la fabrication de caisses avec une prestation de soudage aux normes et contrôlé;

— les contrôles et essais;

Description des options:

Option 1: dimensionnement analytique du panier et du système d'arrimage.

Option 2: calcul supplémentaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 106-257968 (2020-05-29)

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