Prestation d'enlèvement de graffiti et affichage sauvage pour le groupement de commande Nantes Métropole, ville de Nantes et Semitan

Nantes Métropole

Le marché de prestation d'enlèvement de graffiti conclu par le groupement de commandes constitué par Nantes Métropole et la Ville de Nantes arrive à échéance en décembre 2019. Pour le nouveau marché, la Semitan intègre le groupement de commandes.
Des prestations d'enlèvement d'affichage sauvage sont également ajoutées.
La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de sa notification. Il est lancé sous forme de groupement de commandes par Nantes Métropole, la Ville de Nantes et la Semitan. Nantes Métropole est désignée coordonnateur du marché.
À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté et de lutte contre les discriminations.
Les présents marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée initiale fixée à 1 an ferme, renouvelable 3 fois une année.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44094
URL: https://www.nantes.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44046
URL: https://www.tan.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'enlèvement de graffiti et affichage sauvage pour le groupement de commande Nantes Métropole, ville de Nantes et Semitan 2019-408”
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Brève description:
“Le marché de prestation d'enlèvement de graffiti conclu par le groupement de commandes constitué par Nantes Métropole et la Ville de Nantes arrive à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Le marché de prestation d'enlèvement de graffiti conclu par le groupement de commandes constitué par Nantes Métropole et la Ville de Nantes arrive à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit trois fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: Mme Estelle Talhouarn Tel: 02.40.41.51.20 Courriel: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 211-516884 (2019-10-28)