Accueillir les balayeuses. Les déchets sont dépotés dans des réceptacles permettant l'évacuation de l'eau.
Après égouttage, et avoir atteint le taux d'égouttage cible (réduction de 30 % du poids des déchets entrants) transférer les déchets vers un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'égouttage et de transfert des déchets de balayage mécanisé
19DP009
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accueillir les balayeuses. Les déchets sont dépotés dans des réceptacles permettant l'évacuation de l'eau.
Après égouttage, et avoir atteint le taux...”
Brève description
Accueillir les balayeuses. Les déchets sont dépotés dans des réceptacles permettant l'évacuation de l'eau.
Après égouttage, et avoir atteint le taux d'égouttage cible (réduction de 30 % du poids des déchets entrants) transférer les déchets vers un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 279 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Accueillir les balayeuses, les déchets sont dépotés dans des réceptacles permettant l'évacuation de l'eau.
Après égouttage, et avoir atteint le taux...”
Description du marché
Accueillir les balayeuses, les déchets sont dépotés dans des réceptacles permettant l'évacuation de l'eau.
Après égouttage, et avoir atteint le taux d'égouttage cible (réduction de 30 % du poids des déchets entrants), transférer les déchets vers un centre de traitement désigné par la Métropole de Lyon.
Le centre d'égouttage doit être ouvert tous les jours, du lundi au samedi, au minimum de 8:00 à 13:00 et de 15:00 à 19:00, à l'exception des jours fériés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 279 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration sur le CA: le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 200 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3. dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant,
— références de service ou fournitures...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant,
— références de service ou fournitures similaires: être en capacité de réaliser des prestations d'égouttage et de transfert de déchets de balayage; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent,
— liste des moyens techniques: Les candidats doivent justifier d'une flotte de véhicules poids lourds adaptée au chargement de bennes égale ou supérieure à 2 véhicules.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Metropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre débutera à sa notification (décembre 2019) et se terminera le...”
Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre débutera à sa notification (décembre 2019) et se terminera le 31.1.2023.
Montant minimum sur la durée ferme du marché de 200 000 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 600 000 EUR HT. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp009 ou avec les mots clés égouttage balayage. La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2019.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 129-316567 (2019-07-03)