Prestation d’appui à la mission SI

RTE — réseau de transport d'électricité

Fourniture de prestations externes d’appui à la Mission système d’information (MSI) des Fonctions centrales (FC) de RTE pour la mise en œuvre des activités de gestion opérationnelle du SI bureautique et de la téléphonie tertiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proservia

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 18910
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats — domaine informatique et télécoms — immeuble Window – 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anael.godet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021159 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518711
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché sont les suivantes:

Mission d'appui au pilotage du SI des fonctions centrales:

— être l'interface entre les demandes des utilisateurs et l'infogérant,

— appliquer la politique SI de RTE en matière de cohérence technique,

— conseiller et orienter les utilisateurs pour le développement de nouveaux projets,

— vulgariser la connaissance de la politique SI de RTE,

— effectuer le suivi local du contrat d’infogérance bureautique,

— assurer la communication auprès des utilisateurs.

Mission d'appui pour l'application de la politique sécurité du SI de RTE:

— accès sécurisé au réseau RTE,

— respect des mesures de sécurité en matière de comptes,

— vulgariser la connaissance de la politique sécurité SI de RTE,

— application des procédures en cas de perte ou vol de matériel.

Mission d'appui aux activités liées à la téléphonie tertiaire et au contrôle factures des fonctions centrales:

— gestion de la téléphonie fixe tertiaire,

— gestion de la téléphonie mobile tertiaire,

— gestion de la facturation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions de 1 année chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée à minima 1 mois avant l'échéance de la part ferme ou de la reconduction précédente.

Description des options:

Les options du marché sont les suivantes:

— une phase de montée en compétences de 1 mois,

— une phase de réversibilité de 1 mois.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de

l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un

récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en

cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou:

Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 800 000 EUR,

— le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE au cours des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats manifestant leur intérêt au stade de l’avis de marché doivent démontrer:

— leur maitrise de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, pour l'ensemble des intervenants du candidat est indispensable,

— leur expertise sur des prestations techniquement similaires, en particulier en termes d'organisation et de pilotage,

— qu’ils disposent de collaborateurs maîtrisant les outils standards (Windows, Pack Office, Internet Explorer, Firefox) et des logiciels de gestion de parc (exemple ITAC) et de gestion de service informatique (exemple HP Service Manager).

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du § I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur le dossier: «18910 — Prestation d’appui à la mission SI».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): RSE (insertion et santé des salariés)
Critère de qualité (pondération): à déterminer
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Performance technique
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anael Godet
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-518711 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249340
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-518711
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— une phase de montée en compétences d'un mois,

— une phase de réversibilité d'un mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Proservia
Adresse postale: 15 rue Christian Pauc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Source: OJS 2020/S 103-249340 (2020-05-25)

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