Prestation d'accompagnement et conseil en ergothérapie pour la définition de travaux d'adaptation de logements et de parties communes pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

Gironde Habitat

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT 180 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-27 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services paramédicaux
Numéro de référence: 19-7037
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum HT 10 000,00 EUR HT, — maximum HT 180 000,00 EUR HT. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services paramédicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services paramédicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde Habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406791
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.gironde-habitat.fr La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 10 000,00 EUR HT,
— maximum HT 180 000,00 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description: — maximum HT 180 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Possibilité de résiliation annuelle par lettre recommandée avec AR, à la date anniversaire de notification du contrat, sous préavis de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 166-406791 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum 10 000,00 EUR HT, — maximum 180 000,00 EUR HT. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502807
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406791
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— minimum 10 000,00 EUR HT,
— maximum 180 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: GIHP Aquitaine
Adresse postale: 436 avenue de Verdun
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 206-502807 (2019-10-21)