Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un aéronef et d'un hélicoptère avec pilote et logistique (2 lots)

Collectivité de Corse

— lot 1: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique minimum annuel: 60 000 EUR HT — maximum annuel: 95 000 EUR HT,
— lot 2: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique minimum annuel: 15 000 EUR HT — maximum annuel: 45 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pulvérisation par voie aérienne
Numéro de référence: Aoo Mc 2018-115
Brève description:
— lot 1: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique minimum annuel: 60 000 EUR HT — maximum annuel: 95 000 EUR HT, — lot 2: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique minimum annuel: 15 000 EUR HT — maximum annuel: 45 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pulvérisation par voie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pulvérisation par voie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058085
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica. Critères de sélection des candidatures: — garanties économiques et financières liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre — garanties techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre: Pour le critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1: ce critère s'appréciera à partir du mémoire technique. Les sous- critères évalués seront les suivants: — capacité de la cuve (40 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1), — puissance du moteur (35 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1), — autonomie de l'appareil (25 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1); Pour le critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2: ce critère s'appréciera à partir du mémoire technique. Les sous-critères évalués seront les suivants: — équipement de traçabilité GPS (25 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2), — système de pulvérisation UBV (25 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2), — rendement horaire de traitement (50 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique minimum annuel: 60 000 EUR HT — maximum annuel: 95 000 EUR HT,
— lot 2: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique minimum annuel: 15 000 EUR HT — maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et maximum annuel de 95 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. S'Il ne souhaite pas reconduire le marché, l'acheteur prendra une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire 3 mois avant la date d'échéance du marché.
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Intitulé du lot: Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 45 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature ë désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»;
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2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives. Il est préconisé aux candidats d'utiliser les DC1 et DC2 amendées par la collectivité produites dans le dossier de consultation (DCE).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public fournie dans le mémoire technique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les candidats devront être titulaires d'un certificat phytosanitaire biocide,
— les candidats devront être titulaires du Brevet de pilote professionnel et d'une déclaration de niveau de compétence en épandage aérien (agricole) ou d'une compétence reconnue d'équivalence professionnelle -les assurances nécessaires pour la réalisation de la mission d'épandage et de reconnaissance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties économiques et financières liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre
— garanties techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre:
Pour le critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1: ce critère s'appréciera à partir du mémoire technique.
Les sous- critères évalués seront les suivants:
— capacité de la cuve (40 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1),
— puissance du moteur (35 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1),
— autonomie de l'appareil (25 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1);
Pour le critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2: ce critère s'appréciera à partir du mémoire technique.
Les sous-critères évalués seront les suivants:
— équipement de traçabilité GPS (25 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2),
— système de pulvérisation UBV (25 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2),
— rendement horaire de traitement (50 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 026-058085 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique minimum annuel: 60 000 EUR HT, maximum annuel: 95 000 EUR HT. Lot 2: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique minimum annuel: 15 000 EUR HT, maximum annuel: 45 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181594
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058085
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Appel d'offres à bons de commandes avec mini et maxi — lot 1 épandage par location d'un aéronef — mini 60 000, maxi 95 000 EUR HT annuels — lot 2 épandage par location d'un hélicoptère mini 15 000, maxi 45 000 EUR HT annuels — durée des marchés: période initiale de 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximum de 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique minimum annuel: 60 000 EUR HT, maximum annuel: 95 000 EUR HT.
Lot 2: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique minimum annuel: 15 000 EUR HT, maximum annuel: 45 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Delta 2
Adresse postale: 382a chemin des Oliviers
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Nom: Corse Hélicoptère
Adresse postale: Aéroport Napoléon Bonaparte
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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Source: OJS 2019/S 076-181594 (2019-04-16)
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Région:
France Corse
Fournisseurs:
Corse Hélicoptère Delta 2
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services de transport aérien non régulier Location de matériel de transport aérien... Location d'aéronefs avec équipage Location d'hélicoptères avec équipage Services aériens et services connexes Services de pulvérisation par voie aérienne