Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un aéronef et d'un hélicoptère avec pilote et logistique (2 lots)
— lot 1: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique minimum annuel: 60 000 EUR HT — maximum annuel: 95 000 EUR HT,
— lot 2: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique minimum annuel: 15 000 EUR HT — maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un aéronef et d'un hélicoptère...”
Titre
Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un aéronef et d'un hélicoptère avec pilote et logistique (2 lots)
Aoo Mc 2018-115
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Produits/services: Services de pulvérisation par voie aérienne📦
Brève description:
“— lot 1: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et...”
Brève description
— lot 1: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique minimum annuel: 60 000 EUR HT — maximum annuel: 95 000 EUR HT,
— lot 2: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique minimum annuel: 15 000 EUR HT — maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pulvérisation par voie aérienne📦
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage📦
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et maximum annuel de 95 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. S'Il ne souhaite...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. S'Il ne souhaite pas reconduire le marché, l'acheteur prendra une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire 3 mois avant la date d'échéance du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique”
Titre
Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 45 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature ë désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»;
2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives. Il est préconisé aux candidats d'utiliser les DC1 et DC2 amendées par la collectivité produites dans le dossier de consultation (DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public fournie dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public fournie dans le mémoire technique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les candidats devront être titulaires d'un certificat phytosanitaire biocide,
— les candidats devront être titulaires du Brevet de pilote professionnel et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les candidats devront être titulaires d'un certificat phytosanitaire biocide,
— les candidats devront être titulaires du Brevet de pilote professionnel et d'une déclaration de niveau de compétence en épandage aérien (agricole) ou d'une compétence reconnue d'équivalence professionnelle -les assurances nécessaires pour la réalisation de la mission d'épandage et de reconnaissance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties économiques et financières liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre
— garanties techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre:
Pour le critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1: ce critère s'appréciera à partir du mémoire technique.
Les sous- critères évalués seront les suivants:
— capacité de la cuve (40 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1),
— puissance du moteur (35 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1),
— autonomie de l'appareil (25 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 1);
Pour le critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2: ce critère s'appréciera à partir du mémoire technique.
Les sous-critères évalués seront les suivants:
— équipement de traçabilité GPS (25 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2),
— système de pulvérisation UBV (25 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2),
— rendement horaire de traitement (50 % du critère «Qualité technique de l'offre» du lot 2).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 026-058085 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et...”
Brève description
Lot 1: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique minimum annuel: 60 000 EUR HT, maximum annuel: 95 000 EUR HT.
Lot 2: prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique minimum annuel: 15 000 EUR HT, maximum annuel: 45 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un aéronef avec pilote et logistique”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta 2
Adresse postale: 382a chemin des Oliviers
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique”
Titre
Prestation aérienne pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrice de moustiques par location d'un hélicoptère avec pilote et logistique
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Hélicoptère
Adresse postale: Aéroport Napoléon Bonaparte
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“Appel d'offres à bons de commandes avec mini et maxi — lot 1 épandage par location d'un aéronef — mini 60 000, maxi 95 000 EUR HT annuels — lot 2 épandage...”
Appel d'offres à bons de commandes avec mini et maxi — lot 1 épandage par location d'un aéronef — mini 60 000, maxi 95 000 EUR HT annuels — lot 2 épandage par location d'un hélicoptère mini 15 000, maxi 45 000 EUR HT annuels — durée des marchés: période initiale de 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximum de 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 076-181594 (2019-04-16)