Préparation et élaboration de documents sûreté pour UADU

CEA Marcoule

La présente consultation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, de réaliser les prestations de préparation et d’élaboration de documents de sûreté pour UADU.
Le marché concerne le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction de l’énergie nucléaire (DEN), Direction du démantèlement pour les centres civils (DDCC), Unité d’assainissement démantèlement de l’usine (UADU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fournis par des organisations spécialisées › Services de sûreté nucléaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Numéro de référence: B19-0424-AG
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, de réaliser les prestations de préparation et d’élaboration de documents de sûreté pour UADU. Le marché concerne le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction de l’énergie nucléaire (DEN), Direction du démantèlement pour les centres civils (DDCC), Unité d’assainissement démantèlement de l’usine (UADU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelien.gallardo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796465 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411226
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction de l’énergie nucléaire (DEN), Direction du démantèlement pour les centres civils (DDCC), Unité d’assainissement démantèlement de l’usine (UADU).

Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectue les prestations suivantes:

— constituer des dossiers de données nécessaires à la réalisation d’études,

— élaborer et/ou modifier des documents voire des dossiers,

— réaliser des vérifications de documents,

— préparer des supports de présentation sur des études menées,

— rédiger des comptes-rendus de réunions techniques à composante sûreté,

— prendre en charge l’organisation technique et la réalisation de visites de sûreté,

— réaliser des calculs scientifiques en support aux analyses de sûreté.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire;

2) Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

3) La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective;

4) Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

5) Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années;

6) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…);

— les moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché (équipe ingénieurs terrain: au moins un profil ayant 10 ans d’expérience en sûreté générale et une moyenne de l’équipe avec une expérience de 5 ans; Back office: 15 ans pour les experts par leur domaine);

— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

7) Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant. Le candidat présentera notamment une copie de son certificat CEFRI-E ou équivalent.

8) Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélien Gallardo
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siége
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2019/S 168-411226 (2019-08-30)

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