Préparation et élaboration de documents sûreté pour UADU

CEA Marcoule

La présente consultation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, de réaliser les prestations de préparation et d’élaboration de documents de sûreté pour UADU.
Le marché concerne le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction de l’énergie nucléaire (DEN), Direction du démantèlement pour les centres civils (DDCC), Unité d’assainissement démantèlement de l’usine (UADU).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélien Gallardo
Téléphone: +33 466796465 📞
Courrier électronique: aurelien.gallardo@cea.fr 📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et élaboration de documents sûreté pour UADU B19-0424-AG
Produits/services: Services de sûreté nucléaire 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, de réaliser les prestations de...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectue les prestations suivantes: — constituer des dossiers de données nécessaires à la réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: 1) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — le référé contractuel peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siége
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 168-411226 (2019-08-30)