Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
1) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire;
2) Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective;
4) Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5) Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années;
6) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…);
— les moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché (équipe ingénieurs terrain: au moins un profil ayant 10 ans d’expérience en sûreté générale et une moyenne de l’équipe avec une expérience de 5 ans; Back office: 15 ans pour les experts par leur domaine);
— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
7) Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant. Le candidat présentera notamment une copie de son certificat CEFRI-E ou équivalent.
8) Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.