Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation à l'obtention des permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest
DIR-UDG-19-002AaE”
Produits/services: Services des auto-écoles📦
Brève description:
“Préparation à l'obtention des permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère.
Description du marché:
“Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste dans le département du Finistère.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.
Description du marché:
“Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste en Loire-Atlantique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Districts de Rennes et Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements d'Ille-et-Vilaine et de Mayenne.
Description du marché:
“Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste en Ille-et-Vilaine et en Mayenne.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.
Description du marché:
“Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste dans les Côtes-d'Armor.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Description du marché:
“Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste dans le Morbihan.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
— unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— à titre indicatif, les prestations commenceront dès la notification du marché,
— accords-cadres à bons de commande,
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dir-Udg-19-002aae», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et envoyée à l'adresse suivante: Diro/Sgmaaps/Pgrhc L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108, 35031 Rennes Cedex,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dir-Udg-19-002aae», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 221-542219 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation à l'obtention des permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest
2020-DIR-UDG-19-002AaE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements d'Île-et-Vilaine et de Mayenne.
Description du marché:
“Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste en Île-et-Vilaine et en Mayenne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DIR-UDG-19-002-A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Préparation à l'obtention des permis poids lourds pour les agents de la DIR Ouest district de Brest”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assifep Ouest
Numéro d'enregistrement national: 50231871000014
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298379450📞
Région: Finistère🏙️
URL: http://city-pro.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-DIR-UDG-19-002-B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Préparation à l'obtention des permis poids lourds pour les agents de la DIR Ouest district de Nantes”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL formation transports Danaire
Numéro d'enregistrement national: 43016110700014
Adresse postale: 1 rue James Joule
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Téléphone: +33 240323442📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.danaire.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-DIR-UDG-19-002-C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Préparation à l'obtention des permis poids lourds pour les agents de la DIR Ouest districts de Rennes et de Laval”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Boulay formation
Numéro d'enregistrement national: 50334870800010
Adresse postale: 17 rue des Artisans
Commune postale: Isigny-le-Buat
Code postal: 50540
Téléphone: +33 233606781📞
Région: Manche 🏙️
URL: http://formationboulay.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-DIR-UDG-19-002-D
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AFPA entreprises Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 82409268800202
Adresse postale: 12 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35208
Téléphone: +33 299265603📞
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://afpa.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Celio
Numéro d'enregistrement national: 82210259600019
Adresse postale: 35 rue de Cadélac
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22600
Téléphone: +33 981123053📞
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://Auto-ecole-celio-2.business.site🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-DIR-UDG-19-002-F
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Préparation à l'obtention des permis poids lourds pour les agents de la DIR Ouest district de Vannes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte — CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2020/S 237-585507 (2020-12-01)