L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il a pour objet la préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'état (catégorie A): épreuves d'admissibilité et épreuves d'admission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'État (catégorie A)
19_19-198_PCP”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il a pour objet la préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'état (catégorie A): épreuves d'admissibilité et épreuves d'admission.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation à la phase d'admissibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La présente prestation vise à permettre aux agents des ministères sociaux d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques pour les accompagner dans...”
Description du marché
La présente prestation vise à permettre aux agents des ministères sociaux d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques pour les accompagner dans leur préparation à l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: approche pédagogique générale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: processus de correction individualisée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: présentation des supports
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: outils, méthode ou organisation destinés aux agents réticents face à l'autoformation”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: proposition technique et ergonomique de la plate-forme: présentation de la plateforme, tutorat téléphonique, classe virtuelle”
Critère de qualité (nom): Critère 3: compétences et expérience des intervenants
Critère de coût (nom): Total du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites de 12 mois dans la limite de 48 mois.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation des candidats à l'épreuve d'admission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente prestation vise à permettre aux agents des ministères sociaux d'élaborer leur dossier de Reconnaissance des acquis de l'expérience...”
Description du marché
La présente prestation vise à permettre aux agents des ministères sociaux d'élaborer leur dossier de Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques pour les accompagner dans leur préparation à l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1:proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: présentation des supports
Critère de qualité (nom):
“Critère 2:proposition technique et ergonomique de la plate-forme: présentation de la plateforme, tutorat téléphonique, classe virtuelle”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: présentation de la plate-forme
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: processus de correction individualisée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-347559 (2019-07-19)