Dans le cadre du projet Tram'Bus, des travaux doivent être réalisés sur le site du dépôt Chronoplus. D'une part, il est prévu la construction d'un nouveau bâtiment pour permettre le remisage et la recharge des véhicules électriques pendant la nuit.
D'autre part, des travaux lourds de réhabilitation et de réorganisation des espaces sont à effectuer sur l'ensemble des existants (ateliers, bureaux, remisage, voirie) pour assurer une mise aux normes complètes des lieux.
La maîtrise d'œuvre de l'ensemble de ces travaux a été confiée à l'équipe composée du cabinet d'architecture «Atelier 114» et du bureau d'études Oteis.
La présente consultation comprend 10 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Première partie des travaux d'extension du dépôt de bus à Bayonne
DEPOTTRAMBUS
Produits/services: Travaux de construction de dépôts📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet Tram'Bus, des travaux doivent être réalisés sur le site du dépôt Chronoplus. D'une part, il est prévu la construction d'un nouveau...”
Brève description
Dans le cadre du projet Tram'Bus, des travaux doivent être réalisés sur le site du dépôt Chronoplus. D'une part, il est prévu la construction d'un nouveau bâtiment pour permettre le remisage et la recharge des véhicules électriques pendant la nuit.
D'autre part, des travaux lourds de réhabilitation et de réorganisation des espaces sont à effectuer sur l'ensemble des existants (ateliers, bureaux, remisage, voirie) pour assurer une mise aux normes complètes des lieux.
La maîtrise d'œuvre de l'ensemble de ces travaux a été confiée à l'équipe composée du cabinet d'architecture «Atelier 114» et du bureau d'études Oteis.
La présente consultation comprend 10 lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de dépôts de tramway📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“La présente consultation ne porte que sur la première partie des travaux qui vise les travaux du dépôt pour accueillir le futur trambus qui sera mis en...”
Description du marché
La présente consultation ne porte que sur la première partie des travaux qui vise les travaux du dépôt pour accueillir le futur trambus qui sera mis en service. Elle comprend 10 lots:
— lot nº 01: VRD,
— lot nº 02: gros-œuvre / maçonnerie — étanchéité,
— lot nº 03: charpente métallique / bardage / serrurerie / couverture,
— lot nº 04: menuiserie aluminium,
— lot nº 05: plâtrerie / isolation / faux-plafonds,
— lot nº 06: menuiserie bois,
— lot nº 07: carrelage / Chape,
— lot nº 08: peinture,
— lot nº 09: électricité / courants forts / courants faibles,
— lot nº 10: chauffage / ventilation / plomberie / aspiration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont obligatoires:
— lot nº 1 — VRD — bornes de protection (Option) — abri vélo + Fondations abri vélo (option) — dallage sous groupe...”
Description des options
Les options sont obligatoires:
— lot nº 1 — VRD — bornes de protection (Option) — abri vélo + Fondations abri vélo (option) — dallage sous groupe électrogène (Option) — dalle support de bâche pompier (Option),
— lot nº 03 — charpente métallique / Bardage / Serrurerie / Couverture
—— 3.3.4. Option obligatoire — bardage type nº 4 simple peau nervure (pose verticale) — a chiffrer séparément (en remplacement de l'inox),
—— 3.3.5. Option obligatoire — bardage type nº 5 en polycarbonate alvéolaire — à chiffrer séparément (en remplacement du lot nº 4 châssis aluminium classique),
—— 3.5.3. Option obligatoire — guide roues pour bus à chiffrer séparément,
—— 3.5.4. Option obligatoire — chasse roues / borne à chiffrer séparément,
—— 3.5.5. Option obligatoire — ralentisseur à chiffrer séparément,
—— 3.5.6. Option obligatoire — garde-Corps amovible à chiffrer séparément,
— lot nº 4 — menuiserie aluminium 5 — option obligatoire — brise soleil verticaux extérieurs — à chiffrer séparément,
— lot nº 06 — menuiserie bois 5 — option obligatoire — placards a chiffrer séparément 6 — option obligatoire — plan de travail a chiffrer séparément 7 — option obligatoire — boite aux lettres a chiffrer séparément,
— lot nº 08 — peinture
—— 5.1. Option obligatoire — murs à entoiler et à peindre à chiffrer séparément,
—— 5.2. Option obligatoire — peinture des locaux techniques murs et plafonds — à chiffrer séparément.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools- databases/espd/filter?lang=fr. Le DUME remis par le candidat est rédigé en langue française.
— le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Il doit également fournir à l'appui du DUME, les documents mentionnés précédemment (article 9.1 du RC). En cas d'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un DUME doit être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection),
— un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. En cas de groupement d'opérateurs économiques, même temporaire, un DUME distinct doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait».
Le paiement se fera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait».
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre.
Les prix sont révisables.
Financement: fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure en cours est la procédure avec négociation qui comprend 2 phases: la phase des candidatures et la phase de remise des offres. Le dossier de...”
La procédure en cours est la procédure avec négociation qui comprend 2 phases: la phase des candidatures et la phase de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 076-181823 (2019-04-15)