Pose, maintenance et dépose des décors d'illuminations de fin d'année

Ville de La Courneuve

Pose, maintenance et dépose des décors d'illuminations de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Qui ?

• Ville de La Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-07-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes décoratives pour arbres de Noël
Numéro de référence: 2019-27
Brève description: Pose, maintenance et dépose des décors d'illuminations de fin d'année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lacourneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896677 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350608&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335379
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Constitution de l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétées (sans modification), dûment rempli, — le Bordereau des prix unitaires (BPU) complètement renseigné et dûment rempli, — note méthodologique (moyens mis en œuvre pour le bon déroulement du marché et notamment moyens relatifs à la sécurité des chantiers et à la sécurité des agents au travail), — plan de prévention des risques relatif aux mesures de sécurité et d'hygiène lors de l'intervention de l'entreprise sur le territoire de la ville critères d'analyse des offres: 1) valeur technique (60 %); 2) prix des prestations (40 %). Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt moratoires dont le taux sera majoré de 8 points. L'accord-cadre est rémunéré à prix unitaires. Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par les articles 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par les articles aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Modalités de remise des plis seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après: 1) modalités de transmission des plis par voie électronique pour transmettre votre réponse électronique, il suffit: a) de s'inscrire/s'authentifier sur la plate-forme des marchés publics de la ville de La Courneuve accessible à l'adresse https://www.maximilien.fr — chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de SIRET. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat; b) d'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation» (nº de la ligne «Hotline»: +33 820207743 ou +33 176647408).

Informations complémentaires

Constitution de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétées (sans modification), dûment rempli,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complètement renseigné et dûment rempli,

— note méthodologique (moyens mis en œuvre pour le bon déroulement du marché et notamment moyens relatifs à la sécurité des chantiers et à la sécurité des agents au travail),

— plan de prévention des risques relatif aux mesures de sécurité et d'hygiène lors de l'intervention de l'entreprise sur le territoire de la ville critères d'analyse des offres:

1) valeur technique (60 %);

2) prix des prestations (40 %).

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt moratoires dont le taux sera majoré de 8 points. L'accord-cadre est rémunéré à prix unitaires. Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par les articles 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par les articles aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique.

Modalités de remise des plis seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après:

1) modalités de transmission des plis par voie électronique pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:

a) de s'inscrire/s'authentifier sur la plate-forme des marchés publics de la ville de La Courneuve accessible à l'adresse https://www.maximilien.fr — chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de SIRET. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat;

b) d'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation» (nº de la ligne «Hotline»: +33 820207743 ou +33 176647408).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans toutefois excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; la déclaration de candidature (ou DC1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.AccueilAgentAuthentifieSocleinterne 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible d'être renouvelé après les 3 périodes de reconduction ou, en cas de non-reconduction, à la fin de l'année en cours.

Constitution de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétées (sans modification), dûment rempli,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complètement renseigné et dûment rempli,

— note méthodologique (moyens mis en œuvre pour le bon déroulement du marché et notamment moyens relatifs à la sécurité des chantiers et à la sécurité des agents au travail),

— plan de prévention des risques relatif aux mesures de sécurité et d'hygiène lors de l'intervention de l'entreprise sur le territoire de la ville critères d'analyse des offres:

1) valeur technique (60 %);

2) prix des prestations (40 %).

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt moratoires dont le taux sera majoré de 8 points. L'accord-cadre est rémunéré à prix unitaires. Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par les articles 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par les articles aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique.

Modalités de remise des plis seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après:

1) modalités de transmission des plis par voie électronique pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:

a) de s'inscrire/s'authentifier sur la plate-forme des marchés publics de la ville de La Courneuve accessible à l'adresse https://www.maximilien.fr — chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de SIRET. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat;

b) d'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation» (nº de la ligne «Hotline»: +33 820207743 ou +33 176647408).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335379 (2019-07-12)

Informations complémentaires (2019-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360419
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335379
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2019/S 146-360419 (2019-07-26)

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