Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose, maintenance et dépose des décors d'illuminations de fin d'année
2019-27
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description: Pose, maintenance et dépose des décors d'illuminations de fin d'année.
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Pose, maintenance et dépose des décors d'illuminations de fin d'année.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans toutefois excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à l'article L. 2141-5 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; la déclaration de candidature (ou DC1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est susceptible d'être renouvelé après les 3 périodes de reconduction ou, en cas de non-reconduction, à la fin de l'année en cours.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Constitution de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétées (sans modification), dûment rempli,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU)...”
Constitution de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétées (sans modification), dûment rempli,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complètement renseigné et dûment rempli,
— note méthodologique (moyens mis en œuvre pour le bon déroulement du marché et notamment moyens relatifs à la sécurité des chantiers et à la sécurité des agents au travail),
— plan de prévention des risques relatif aux mesures de sécurité et d'hygiène lors de l'intervention de l'entreprise sur le territoire de la ville critères d'analyse des offres:
1) valeur technique (60 %);
2) prix des prestations (40 %).
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt moratoires dont le taux sera majoré de 8 points. L'accord-cadre est rémunéré à prix unitaires. Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par les articles 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par les articles aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique.
Modalités de remise des plis seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après:
1) modalités de transmission des plis par voie électronique pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:
a) de s'inscrire/s'authentifier sur la plate-forme des marchés publics de la ville de La Courneuve accessible à l'adresse https://www.maximilien.fr — chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de SIRET. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat;
b) d'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation» (nº de la ligne «Hotline»: +33 820207743 ou +33 176647408).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 136-335379 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 136-335379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Descripteur supplémentaire: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un montant estimatif annuel de 110 000 EUR HT,...”
Texte
Descripteur supplémentaire: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un montant estimatif annuel de 110 000 EUR HT, conformément à l'article 2162-4 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 146-360419 (2019-07-26)