Pose et dépose des illuminations de noël pour les besoins de la ville du Bourget

Commune du Bourget

Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, concerne des prestations de pose et dépose de matériel électrique festif des illuminations, la mise en place de supports, d'appareillages de commandes et de protections, ainsi que toutes les alimentations électriques liées aux illuminations.
Le matériel à mettre en place sera fourni par les services techniques de la ville du Bourget, suivant les plans d'implantations.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Numéro de référence: AOO-2019-001
Brève description:

Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, concerne des prestations de pose et dépose de matériel électrique festif des illuminations, la mise en place de supports, d'appareillages de commandes et de protections, ainsi que toutes les alimentations électriques liées aux illuminations. Le matériel à mettre en place sera fourni par les services techniques de la ville du Bourget, suivant les plans d'implantations. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R. 2162-4 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ip-CWCUzN5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ip-CWCUzN5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282500
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le matériel à mettre en place sera fourni par les services techniques de la ville du Bourget, suivant les plans d'implantations.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R. 2162-4 3

La prestation comprend la préparation du matériel préalable à la pose, la pose de l'ensemble des illuminations de Noël et la vérification du bon état de marche du consommable, la mise en lumière de la ville qui s'effectuera début décembre de chaque année ainsi que la dépose de l'ensemble des illuminations.

L'ensemble des installations doit être opérationnel dès le 1

La dépose de l'ensemble des illuminations aura lieu jusqu'à fin mars de chaque année.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019.

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive d'1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Bourget (93350) Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la direction des affaires Juridiques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 1

— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société,

— une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (k ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché

2) Le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété;

3) En cas de sous-traitance le soumissionnaire produira le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus.

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

5) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec Installations électriques E1 — mention CM (contrôles et mesures) et qualifications ME4 TN4 (maintenance, entretien, éclairage HT) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec: méthodologie d'intervention (20 points), moyens humains dédiés aux prestations (20 points), moyens matériels dédiés aux prestations (20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Mairie du Bourget — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ip-CWCUzN5 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2020, 2021 ou 2022). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2023.

A) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur les fonds propre de la collectivité à la section fonctionnement et investissement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés;

B) La transmission des offres par voie papier n'est pas autorisée, seule la transmission électronique des offres par voie dématérialisée est autorisée;

C) Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL https://www.achatpublic.com/ et ce avant la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés, que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels: demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations… Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Les réponses électroniques reçues après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenues. L'attention des candidats est attirée sur le fait, que la fin de la transmission de l'offre doit intervenir avant la date et l'heure limites de remise des offres, à défaut le pli sera considéré hors délais. En cas d'envois successifs d'offres électroniques par le même candidat, seule sera retenue la dernière offre déposée avant la date limite de remise des plis. Cette dernière offre annule et remplace les précédentes;

D) Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Toutefois afin de pouvoirdécompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats énoncés dans le règlement de la consultation;

E) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché au titulaire, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties;

F) Les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Mairie du Bourget, Service de la commande publique, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124, 93351 le Bourget Cedex.

Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. La copie de sauvegarde, qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou la copie de sauvegarde remise sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Elle sera renvoyée à son auteur;

G) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/ H) Les entreprises soumissionnaires, dont les offres ne sont pas retenues enseront avisés par écrit, via le site http://www.achatpublic.com/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282500 (2019-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation de matériel électrique et mécanique (8)

Services d'installation de matériel électrique (7)