Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, concerne des prestations de pose et dépose de matériel électrique festif des illuminations, la mise en place de supports, d'appareillages de commandes et de protections, ainsi que toutes les alimentations électriques liées aux illuminations.
Le matériel à mettre en place sera fourni par les services techniques de la ville du Bourget, suivant les plans d'implantations.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pose et dépose des illuminations de noël pour les besoins de la ville du Bourget
AOO-2019-001”
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, concerne des prestations de pose et dépose de matériel électrique festif des...”
Brève description
Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, concerne des prestations de pose et dépose de matériel électrique festif des illuminations, la mise en place de supports, d'appareillages de commandes et de protections, ainsi que toutes les alimentations électriques liées aux illuminations.
Le matériel à mettre en place sera fourni par les services techniques de la ville du Bourget, suivant les plans d'implantations.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Bourget (93350) Le Bourget.
Description du marché:
“La prestation comprend la préparation du matériel préalable à la pose, la pose de l'ensemble des illuminations de Noël et la vérification du bon état de...”
Description du marché
La prestation comprend la préparation du matériel préalable à la pose, la pose de l'ensemble des illuminations de Noël et la vérification du bon état de marche du consommable, la mise en lumière de la ville qui s'effectuera début décembre de chaque année ainsi que la dépose de l'ensemble des illuminations.
L'ensemble des installations doit être opérationnel dès le 1 décembre de chaque année. La fin des illuminations est prévue à la fin-janvier de l'année suivante sauf ordre contraire.
La dépose de l'ensemble des illuminations aura lieu jusqu'à fin mars de chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec: méthodologie d'intervention (20 points), moyens humains dédiés aux prestations (20 points), moyens matériels dédiés aux prestations...”
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive d'1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la direction des affaires Juridiques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 1 du code de la commande publique),
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société,
— une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (k ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché
2) Le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété;
3) En cas de sous-traitance le soumissionnaire produira le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
5) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec Installations électriques E1 — mention CM (contrôles et mesures) et qualifications ME4 TN4 (maintenance, entretien, éclairage HT) ou équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2020, 2021 ou 2022). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x)...”
A) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur les fonds propre de la collectivité à la section fonctionnement et investissement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés;
B) La transmission des offres par voie papier n'est pas autorisée, seule la transmission électronique des offres par voie dématérialisée est autorisée;
C) Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL https://www.achatpublic.com/ et ce avant la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés, que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels: demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations… Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Les réponses électroniques reçues après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenues. L'attention des candidats est attirée sur le fait, que la fin de la transmission de l'offre doit intervenir avant la date et l'heure limites de remise des offres, à défaut le pli sera considéré hors délais. En cas d'envois successifs d'offres électroniques par le même candidat, seule sera retenue la dernière offre déposée avant la date limite de remise des plis. Cette dernière offre annule et remplace les précédentes;
D) Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Toutefois afin de pouvoirdécompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats énoncés dans le règlement de la consultation;
E) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché au titulaire, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties;
F) Les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Mairie du Bourget, Service de la commande publique, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124, 93351 le Bourget Cedex.
Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. La copie de sauvegarde, qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou la copie de sauvegarde remise sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Elle sera renvoyée à son auteur;
G) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/ H) Les entreprises soumissionnaires, dont les offres ne sont pas retenues enseront avisés par écrit, via le site http://www.achatpublic.com/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 115-282500 (2019-06-13)