Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la pose, la dépose et l'entretien de suspensions, de jardinières et de leur contenant (bacs de culture). Nature des prestations: pose, dépose et entretien des jardinières et contenants (bacs de culture): au printemps: réaliser la pose et l'entretien (arrosage, désherbage) des suspensions fleuries et jardinières installées sur les mâts d'éclairage public, piliers, etc. À l'automne: démonter les suspensions fleuries et les bacs de cultures des jardinières installées sur les mâts d'éclairage public, piliers, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose, dépose et entretien de suspensions et de jardinières
AO19_Jardinnières
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la pose, la dépose et l'entretien de suspensions, de jardinières et de leur contenant (bacs de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la pose, la dépose et l'entretien de suspensions, de jardinières et de leur contenant (bacs de culture). Nature des prestations: pose, dépose et entretien des jardinières et contenants (bacs de culture): au printemps: réaliser la pose et l'entretien (arrosage, désherbage) des suspensions fleuries et jardinières installées sur les mâts d'éclairage public, piliers, etc. À l'automne: démonter les suspensions fleuries et les bacs de cultures des jardinières installées sur les mâts d'éclairage public, piliers, etc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Description du marché:
“La pose, la dépose et l'entretien de suspensions, de jardinières et de leur contenant (bacs de culture).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période de 1 année, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période de 1 année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360. Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret. Les candidats peuvent utiliser les formulaires suivants: formulaire DC1 (lettre de candidature); formulaire DC2 (déclaration de candidature); (ou DUME). Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
12:00 📅
“a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières-sur-seine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la pose, la dépose et l'entretien de suspensions, de jardinières et de leur contenant (bacs de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la pose, la dépose et l'entretien de suspensions, de jardinières et de leur contenant (bacs de culture).
Nature des prestations: pose, dépose et entretien des jardinières et contenants (bacs de culture): au printemps: réaliser la pose et l'entretien (arrosage, désherbage) des suspensions fleuries et jardinières installées sur les mâts d'éclairage public, piliers, etc.
À l'automne: démonter les suspensions fleuries et les bacs de cultures des jardinières installées sur les mâts d'éclairage public, piliers, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594962
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Pose, dépose et entretien de suspensions et de jardinières aériennes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 031-072931 (2020-02-11)