Porte-cibles, consommables, accessoires adaptés et pièces détachées associées, documentation technique nécessaire et maintenance des fournitures dans le cadre de la garantie légale

Ministère des affaires étrangères

Porte-cibles, consommables, accessoires adaptées et pièces détachées associées, ainsi que la fourniture de la documentation technique nécessaire et le Service après-vente (SAV) correspondant à la maintenance des fournitures dans le cadre de la garantie légale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes électroniques militaires › Simulateurs de combat

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-04-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs de combat
Numéro de référence: MEAE_19002_DCSD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Simulateurs de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Consultation dématérialisée
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416329&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416329&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416329&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100092
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Montant minimum pour le lot nº 1: 50 000 EUR HT pour une durée de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Porte-cibles léger, accessoires et consommables
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de porte-cibles, consommables, accessoires adaptés et pièces détachées associées. Dans le cadre de ce marché, il est également prévu:

— la fourniture de la documentation technique des équipements et accessoires nécessaires à la mise en œuvre, l'utilisation, la maintenance des porte-cibles

— le Service après-vente (SAV) correspondant à la maintenance des fournitures dans le cadre de la garantie légale. Ce marché permet d'assurer la mise en place de l'appui logistique réalisée au profit des pays partenaires bénéficiant, en application d'accords conclus avec la France, d'actions de coopération financées par la DCSD.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant minimum pour le lot nº 1: 50 000 EUR HT pour une durée de 48 mois.
Intitulé du lot: Porte-cibles moyen, accessoires et consommables
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la fourniture de la documentation technique des équipements et accessoires nécessaires à la mise en œuvre, l'utilisation, la maintenance des porte-cibles,

— le Service après-vente (SAV) correspondant à la maintenance des fournitures dans le cadre de la garantie légale. Ce marché permet d'assurer la mise en place de l'appui logistique réalisé au profit des pays partenaires bénéficiant, en application d'accords conclus avec la France, d'actions de coopération financées par la DCSD.

Informations complémentaires: Montant minimum pour le lot nº 2: 50 000 EUR HT pour une durée de 48 mois.
Intitulé du lot: Porte-cibles lourd, accessoires et consommables
Numéro du lot: 3
Brève description:

— le service après-vente (SAV) correspondant à la maintenance des fournitures dans le cadre de la garantie légale. Ce marché permet d'assurer la mise en place de l'appui logistique réalisé au profit des pays partenaires bénéficiant, en application d'accords conclus avec la France, d'actions de coopération financées par la DCSD.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum pour le lot nº 3: 20 000 EUR HT pour une durée de 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416329&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100092 (2019-02-28)

Informations complémentaires (2019-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: consultation dématérialisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162256
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100092
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2019/S 069-162256 (2019-04-03)

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