Portail de réservation pour la délivrance des titres de transport aérien et la location de véhicules destinés aux agents des organismes de la branche retraite
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage pour la délivrance des titres de transport aérien et de location de véhicules destinés aux agents du réseau de la branche retraite, CNAV, Carsat pour la métropole, CGSS et CSS pour l'outre-mer, dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Portail de réservation pour la délivrance des titres de transport aérien et la location de véhicules destinés aux agents des organismes de la branche...”
Titre
Portail de réservation pour la délivrance des titres de transport aérien et la location de véhicules destinés aux agents des organismes de la branche retraite
2019-300-007
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage pour la délivrance des titres de transport aérien et de location de véhicules destinés aux agents du réseau de la branche retraite, CNAV, Carsat pour la métropole, CGSS et CSS pour l'outre-mer, dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Le périmètre de la prestation couvre l'ensemble des organismes de la branche retraite, CNAV Paris et ses agences en Île-de-France, CNAV Tours, Carsat, CGSS et CSS.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage pour la délivrance des titres de transport aérien et de location de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyage pour la délivrance des titres de transport aérien et de location de véhicules destinés aux agents du réseau de la branche retraite, cnav, carsat pour la métropole, CGSS et CSS pour l'outre-mer, dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible pour des périodes de 1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible pour des périodes de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations: février 2020.
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Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront communiquer avec leur offre (dans l'annexe au CCTP — réalisation de Tests) un identifiant, un mot de passe et les modalités d'accès...”
Les candidats devront communiquer avec leur offre (dans l'annexe au CCTP — réalisation de Tests) un identifiant, un mot de passe et les modalités d'accès permettant un accès au site de réservation proposé afin d'en apprécier l'ergonomie, la qualité de la navigation, ainsi que le contenu et l'étendue de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département Conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488798 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110, avenue de Flandre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet une prestation de services d'agence de voyage pour la délivrance de billets d'avion et la location de véhicules destinés...”
Brève description
— le présent marché a pour objet une prestation de services d'agence de voyage pour la délivrance de billets d'avion et la location de véhicules destinés aux agents des organismes de la branche retraite de la sécurité sociale et des organismes sociaux d'outre-mer. (CNAV, CARSAT, CGSS et CSS, soit vint et un organismes).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché a pour objet une prestation de services d'agence de voyage pour la délivrance de billets d'avion et la location de véhicules destinés...”
Description du marché
— le présent marché a pour objet une prestation de services d'agence de voyage pour la délivrance de billets d'avion et la location de véhicules destinés aux agents des organismes de la branche retraite de la sécurité sociale et des organismes sociaux d'outre-mer. (CNAV, CARSAT, CGSS et CSS, soit vint et un organismes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 62
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.212.0000928
Titre:
“Portail de réservation pour la délivrance des titres de transport aérien et de location de véhicules destinés aux agents des organismes de la branche retraite”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyagexpert
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus”
Source: OJS 2020/S 059-141888 (2020-03-20)