Port de Saint-Malo: collecte, traitement et valorisation des déchets d'exploitation et résidus de cargaisons

CCI Territoriale Ille-et-Vilaine

Collecte, traitement et valorisation des industriels banals (Dib), industriels spéciaux (Dis) et des résidus de cargaison constitués des vracs solides tombés sur les quais lors du chargement ou déchargement d'un navire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Qui ?

• CCI Territoriale Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 avenue de la Préfecture — CS 64204
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ille-et-vilaine.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299205100 📞
Fax: +33 299332428 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443167&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348468
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, traitement, valorisation des résidus de cargaisons, déchets d'exploitation et nettoyage de site.

Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, traitement et valorisation des déchets industriels banals (Dib).
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets industriels spéciaux (Dis) et dangereux.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. DC1 signé ou équivalent comportant le cas échéant habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants. DC2 signé ou équivalent, le cas échéant, pour chaque membre du groupement. Extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalent. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services ou fournitures similaires à l'objet du marché effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché. Indications sur les dispositions particulières de sécurité mise en œuvre durant l'exécution du marché. Indications sur les moyens techniques mis en œuvre et la gestion de la prestation en termes de traçabilité, de suivi des données chiffrées liées aux déchets et de reporting. Indications sur les moyens humains (organisation de la société, qualifications, habilitations des personnels, formations…). Copie des habilitations et/ou agrément de transport, collecte et traitement des déchets.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la CCI. Concession portuaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Port de Saint-Malo — 4 av Louis Martin — CS 61714 — 35417 Saint-Malo Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-348468 (2019-07-19)

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