Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux au profit du GSBDD de Nancy
DAF_2019_000253 du 29 janvier 2019”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux au profit du GSBDD de Nancy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du Cercle HAXO de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48 rue du Général HAXO — 54 000 Nancy.
Description du marché:
“La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP....”
Description du marché
La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP. Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquence minimum des opérations à réaliser par type de local) figure en annexe 2 du CCP.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant:
— les prestations programmées (exécution sans bon de commande), et
— les prestations à la demande (exécution avec bon de commande)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 442 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 3 fois pour l'ensemble des lots.
— reconduction 1: du 1.2.21 au 31.1.22,
— reconduction 2: du 1.2.22 au 31.1.23,
— reconduction 3: du...”
Description des renouvellements
Marché reconductible 3 fois pour l'ensemble des lots.
— reconduction 1: du 1.2.21 au 31.1.22,
— reconduction 2: du 1.2.22 au 31.1.23,
— reconduction 3: du 1.2.23 au 31.1.24.
Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2 515 000 EUR HT pour les 4 lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) entre dans la...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du Cercle du 516 RT de Toul” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“516 RT — quartier Fabvier — rue du Maréchal Joffre — CS 80302 — 54201 Toul Cedex.”
Description du marché:
“La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du...”
Description du marché
La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP.
Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquence minimum des opérations à réaliser par type de local) figure en annexe 2 du CCP.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant:
— les prestations programmées (exécution sans bon de commande), et
— les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 534 884 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du Cercle du 53 RT de Luneville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“53 rt _ quartier Treuille de Beaulieu — 4 avenue du 30 Groupe de Chasseurs — 54301 Luneville.”
Description du marché:
“La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du...”
Description du marché
La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP.
Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquence minimum des opérations à réaliser par type de local) figure en annexe 2 du CCP.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant:
— les prestations programmées (exécution sans bon de commande), et
— les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 713 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux des MESS de la BA 133 d'Ochey” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mess Mixte et Mess Officiers — BA 133 Nancy Ochey — route de Toul — 54170 Thuilley-aux-Groseilles .” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 776 196 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L .2112-2 et de l'article R. 2152-7 (critère de...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L .2112-2 et de l'article R. 2152-7 (critère de sélection) du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par PFC E.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 162-398756 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 162-398756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 197-479597 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1837778.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du cercle Haxo de Nancy
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 48 rue du Général Haxo — 54000 Nancy.
Description du marché:
“La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP....”
Description du marché
La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP. Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquence minimal des opérations à réaliser par type de local) figure en annexe 2 du CCP. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant:
— les prestations programmées (exécution sans bon de commande), et
— les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du cercle du 516 RT de Toul”
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du cercle du 53 RT de Luneville” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“53 RT — quartier Treuille de Beaulieu — 4 avenue du 30 groupe de Chasseurs — 54301 Luneville.”
Description du marché:
“La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP....”
Description du marché
La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1a du CCP. Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquence minimum des opérations à réaliser par type de local) figure en annexe 2 du CCP. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant:
— les prestations programmées (exécution sans bon de commande), et
— les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge, des locaux des Mess de la BA 133 d'Ochey” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mess Mixte et Mess Officiers — BA 133 Nancy Ochey — route de Toul — 54170 Thuilley-aux-Groseilles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-398756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 002 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du cercle Haxo de Nancy
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACM Nettoyage Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 84143311300013
Adresse postale: 10 rue du Limousin
Commune postale: Pouilly
Code postal: 57420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3987034900📞
Courrier électronique: marchepublicacm@orange.fr📧
Fax: +33 3389062302 📠
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339231.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du cercle du 516 RT de Toul” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 987034900📞
Fax: +33 389062302 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402544.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 003 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du cercle du 53 RT de Luneville” Nom et adresse du contractant
Nom: Caronet SAS Agence de Metz
Numéro d'enregistrement national: 65658007300046
Adresse postale: 13 rue des Lanterniers
Commune postale: Metz Actipôle
Code postal: 57070
Téléphone: +33 387846161📞
Courrier électronique: caronet@caronet.fr📧
Fax: +33 387846160 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390302.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Plonge, nettoyage des locaux de plonge, des locaux des Mess de la BA 133 d'Ochey” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705700.40 💰
“La valeur total finale des marchés a été calculée sur la base d'une simulation de commande par lot sur la durée totale des marchés soit 48 mois. Le marché...”
La valeur total finale des marchés a été calculée sur la base d'une simulation de commande par lot sur la durée totale des marchés soit 48 mois. Le marché comprend des prestations à la demande dont le montant maximal annuel pour chaque lot est le suivant:
— lot 1: 15 000,00 EUR HT,
— lot 2: 15 000,00 EUR HT,
— lot 3: 15 000,00 EUR HT,
— lot 4: 20 000,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA)?
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA)?
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-068131 (2020-02-10)