La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat conformément à l'article L. 2113-2, 1 du code, d'une application permettant le traitement dématérialisé de prescriptions et de commandes de transports sanitaires, son hébergement ainsi que sur la réalisation de prestations associées, destinée à être mise à disposition d'un ou plusieurs bénéficiaires en France métropolitaine et dans les DROM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme de regulation des commandes de transports de patients
2019-18
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat conformément à...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat conformément à l'article L. 2113-2, 1 du code, d'une application permettant le traitement dématérialisé de prescriptions et de commandes de transports sanitaires, son hébergement ainsi que sur la réalisation de prestations associées, destinée à être mise à disposition d'un ou plusieurs bénéficiaires en France métropolitaine et dans les DROM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM
Description du marché:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat conformément à...”
Description du marché
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat conformément à l'article L. 2113-2, 1 du code, d'une application permettant le traitement dématérialisé de prescriptions et de commandes de transports sanitaires, son hébergement ainsi que sur la réalisation de prestations associées, destinée à être mise à disposition d'un ou plusieurs bénéficiaires en France métropolitaine et dans les DROM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du RESAH ou du titulaire au plus tard 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef): Solution de gestion des transports sanitaires urgents, Solution de...”
Description des options
L'accord-cadre comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef): Solution de gestion des transports sanitaires urgents, Solution de gestion du brancardage, Support aux utilisateurs finaux.
Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres.
Le RESAH les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
L'accord-cadre est d'une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat. Il n'est exigé qu'un seul DC1 en cas de cotraitance.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
— objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
— objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles une société nouvellement créée peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (notamment si le destinataire est dans le secteur hospitalier). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une société nouvellement créée peut prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La présente procédure est un appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com
Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés).
Le RESAH agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre lieu à l'exécution de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité. Il est mono-attributaire.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 074-175793 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme de régulation des commandes de transports de patients
2019-18
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat conformément à...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat conformément à l'article L. 2113-2, 1º du code, d'une application permettant le traitement dématérialisé de prescriptions et de commandes de transports sanitaires, son hébergement ainsi que sur la réalisation de prestations associées, destinée à être mise à disposition d'un ou plusieurs bénéficiaires en France métropolitaine et dans les DROM.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 074-175793
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 095-230584 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plateforme de regulation des commandes de transports de patients
2019-18
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 105-257034 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plateforme de régulation des commandes de transports de patients
2019-18
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat conformément à...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat conformément à l'article L. 2113-2, 1º du code, d'une application permettant le traitement dématérialisé de prescriptions et de commandes de transports sanitaires, son hébergement ainsi que sur la réalisation de prestations associées, destinée à être mise à disposition d'un ou plusieurs bénéficiaires en France métropolitaine et dans les DROM.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 110-269957 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM.
Description du marché:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat conformément à...”
Description du marché
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition, par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat conformément à l'article L. 2113-2, 1º du code, d'une application permettant le traitement dématérialisé de prescriptions et de commandes de transports sanitaires, son hébergement ainsi que sur la réalisation de prestations associées, destinée à être mise à disposition d'un ou plusieurs bénéficiaires en France métropolitaine et dans les DROM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre comporte 3 Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF): solution de gestion des transports sanitaires urgents, solution de...”
Description des options
L'accord-cadre comporte 3 Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF): solution de gestion des transports sanitaires urgents, solution de gestion du brancardage, support aux utilisateurs finaux.
Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le RESAH les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché. L'accord-cadre est d'une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-18
Titre: Plate-forme de régulation des commandes de transports de patients
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par l'avis d'appel public à la concurrence susvisé, le RESAH agissant comme centrale d'achat «Grossiste» a lancé une consultation pour la conclusion d'un...”
Par l'avis d'appel public à la concurrence susvisé, le RESAH agissant comme centrale d'achat «Grossiste» a lancé une consultation pour la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'une solution de gestion de transports sanitaires de patients. L'accord-cadre n'ayant pu être attribué dans le délai de validité des offres, il a été décidé d'interrompre la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 244-600995 (2019-12-16)