1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de professionnalisation des acteurs de la Politique régionale de formation des personnes handicapées (PRFPH) 2019
PLAN-PRO-PRFH-2019”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation du plan de professionnalisation des acteurs de la Politique régionale de formation des personnes handicapées (PRFPH).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Réalisation du plan de professionnalisation des acteurs de la Politique régionale de formation des personnes handicapées (PRFPH). Ce plan de...”
Description du marché
Réalisation du plan de professionnalisation des acteurs de la Politique régionale de formation des personnes handicapées (PRFPH). Ce plan de professionnalisation doit permettre de proposer une offre de formation destinée aux professionnels de la formation de Bretagne afin de renforcer leur connaissance des problématiques du handicap et des réponses pédagogiques à apporter. Pour ce faire, le plan de professionnalisation est constitué de sessions de formation déclinées: en formations de courte durée sur des thématiques spécifiques et en temps thématiques d'analyse de pratiques notamment pour les référents handicaps identifiés dans les organismes de formation en approfondissement/complément des formations. L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande avec un minimum de 18 sessions.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes de formation enregistré auprès d'une Direccte. En cas de démarrage d'activité trans.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En complément d'information de la rubrique «Type de procédure»: l'accord-cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée selon les dispositions de...”
En complément d'information de la rubrique «Type de procédure»: l'accord-cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'accord-cadre d'une durée de 1 an sera reconductible 3 fois, de manière tacite. L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum de 18 sessions commandées et sans maximum. Les échanges entre les entreprises et la Région Bretagne durant la procédure de passation de la consultation s'effectueront à partir du profil d'acheteur Mégalis Bretagne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte Pays de Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 14209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 145-358281 (2019-07-25)