Le marché est divisé en 6 lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimées par période sont précisées au CCTP et sur les bordereaux de prix unitaire à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de formation et de développement professionnel continu 2019 (phase 2)
FC-CHU-2019-PHASE2”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 6 lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale...”
Brève description
Le marché est divisé en 6 lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimées par période sont précisées au CCTP et sur les bordereaux de prix unitaire à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation de formateur à la manutention des patients et des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Formation de formateur à la manutention des patients et des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Savoir communiquer en équipe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Savoir communiquer en équipe.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à la posture éducative
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation à la posture éducative.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intégrer l'hypnose comme complément thérapeutique dans la prise en charge des patients chroniques au sein du pôle médecines” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Intégrer l'hypnose comme complément thérapeutique dans la prise en charge des patients chroniques au sein du pôle médecines.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hypno-analgésie en pédiatrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Hypno-analgésie en pédiatrie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation «rendre les transmissions orales efficientes, les structurer, 1 patient en 15 secondes» au pôle Digestif-urologie-néphrologie-endocrinologie (DUNE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Formation «rendre les transmissions orales efficientes, les structurer, 1 patient en 15 secondes» au pôle Digestif-urologie-néphrologie-endocrinologie (DUNE).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le Dume) et notamment:
— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure de passation: il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à...”
Procédure de passation: il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 (services d'enseignement et de formation) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2),
— négociation: le Centre hospitalier universitaire de Reims pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-382964 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2019 (phase 2) au Centre...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2019 (phase 2) au Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché est divisé en 6 lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Formation de formateur à la manutention des patients et des charges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-0103
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Savoir communiquer en équipe
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Antidote Expertise
Adresse postale: 8 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-0104
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Hypno-analgésie en pédiatrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Antidote expertise
Adresse postale: 8 rue du Faubourg Poissonière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-0105
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Formation de formateur à la manutention des patients et des charges
Nom et adresse du contractant
Nom: Formavenir Performances — pôle de développement Est
Adresse postale: 34 rue Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20-0106
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Formation à la posture éducative
Nom et adresse du contractant
Nom:
“AFDET — Association française pour le développement de l'éducation thérapeutique”
Adresse postale: 88 rue de la Roquette — CS 20013
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75544
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 760 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20-0107
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Intégrer l'hypnose comme complément thérapeutique dans la prise en charge des patients chroniques au sein du Pôle Médecines” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Irap Santé SA
Adresse postale: 19 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 250 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Formation «rendre les transmissions orales efficientes — les structurer — 1 patient en 15 secondes» au pôle Digestif-urologie-néphrologie-endocrinologie (DUNE)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Procédure de passation: Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à...”
Procédure de passation: Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire,
— les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V «Attribution du marché » sont égales au montant estimé HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2020/S 042-099992 (2020-02-27)