La présente consultation à pour objet:
— d'assurer les actions de formation réglementaires obligatoires relatives à la santé et à la sécurité des agents au travail,
— la formation des agents à la sécurité constitue une obligation légale de l'employeur et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en œuvre. Cette obligation de l'employeur a pour objectif de permettre aux agents de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres travailleurs et de leur environnement (usagers etc).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de formation des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque
2019_ress_0001”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objet:
— d'assurer les actions de formation réglementaires obligatoires relatives à la santé et à la sécurité des agents au...”
Brève description
La présente consultation à pour objet:
— d'assurer les actions de formation réglementaires obligatoires relatives à la santé et à la sécurité des agents au travail,
— la formation des agents à la sécurité constitue une obligation légale de l'employeur et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en œuvre. Cette obligation de l'employeur a pour objectif de permettre aux agents de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres travailleurs et de leur environnement (usagers etc).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secours à la personne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“— formation initiale Sauveteur secouriste au travail (SST),
— recyclage pour le maintien et l'actualisation des compétences SST,
— sensibilisation aux...”
Description du marché
— formation initiale Sauveteur secouriste au travail (SST),
— recyclage pour le maintien et l'actualisation des compétences SST,
— sensibilisation aux gestes de premiers secours,
— manipulation d'un défibrillateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques liés à l'activité physique au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— formation initiale prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS),
— recyclage prévention TMS,
— sensibilisation aux gestes et postures.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention et lutte contre l'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — manipulation d'extincteurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— recyclage au code de la route,
— permis de conduire communautaire de catégorie C (poids lourds),
— Formation initiale minimale obligatoire (FIMO),
—...”
Description du marché
— recyclage au code de la route,
— permis de conduire communautaire de catégorie C (poids lourds),
— Formation initiale minimale obligatoire (FIMO),
— Formation continue obligatoire transports de marchandises (FCO).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite des engins en sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— formations initiales et recyclages à la conduite de grues auxiliaires de chargement de véhicule avec télécommande (GACV recommandation 390) avec tests...”
Description du marché
— formations initiales et recyclages à la conduite de grues auxiliaires de chargement de véhicule avec télécommande (GACV recommandation 390) avec tests CACES,
— formations initiales et recyclages à la conduite de chariots automoteur à conducteur porté (Recommandation 389 catégorie 3) avec tests CACES,
— formations initiales et recyclages à la conduite de Plates-formes élévatrices Mobiles de Personnes (PEMP Recommandation 386 catégorie 1b) avec tests CACES,
— formations initiales et recyclages à la conduite d'engins de chantier (Recommandation 372 catégories 1, 4 et 9) avec tests CACES.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail en espaces confinés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— formation initiale pour la Certification à l'aptitude au travail en espace confiné (CATEC),
— recyclage pour le maintien et l'actualisation des compétences CATEC.”
Description du marché
— formation initiale pour la Certification à l'aptitude au travail en espace confiné (CATEC),
— recyclage pour le maintien et l'actualisation des compétences CATEC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intervention à proximité des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“— formation et examen AIPR niveau concepteur/encadrant,
— formation et examen AIPR niveau opérateur,
— test AIPR.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“— formations initiales et recyclages habilitation électrique BS,
— formations initiales et recyclages habilitation électrique Be manœuvre,
— formations...”
Description du marché
— formations initiales et recyclages habilitation électrique BS,
— formations initiales et recyclages habilitation électrique Be manœuvre,
— formations initiales et recyclages habilitation électrique B1/BR/BC/B2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant d'un besoin récurrent, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot comme suit:
— lot 1 : 15 000 EUR HT,
— lot 2 : 10 000 EUR HT,
— lot 3 : 7 000 EUR HT,
— lot 4 : 50 000 EUR HT,
— lot 5 : 30 000 EUR HT,
— lot 6 : 13 000 EUR HT,
— lot 7 : 5 000 EUR HT,
— lot 8 : 20 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 016-034010 (2019-01-21)