Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet le pilotage technique de systèmes multi-hébergés et multi-opérés incluant la réalisation de services d'intégration, d'hébergement et d'exploitation de si, la création et la maintenance d'un dispositif informatique spécifique, en coordination avec Île-de-France Mobilités et les tiers désignés par Île-de-France Mobilités. De plus, la réalisation du nouveau système nécessite l'acquisition d'un dispositif informatique spécifique qui va impliquer des prestations de maintenance. Le titulaire devra, entre autres, créer l'ensemble des actifs et des dispositifs nécessaires à la réalisation des prestations prévues au présent marché.
Les informations financières inscrites au II.2) doivent s'entendre pour chaque période de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pilotage technique de systèmes multi-hébergés et multi-opérés (titre court)
2019-086”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet le pilotage technique de systèmes multi-hébergés et multi-opérés incluant la réalisation...”
Brève description
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet le pilotage technique de systèmes multi-hébergés et multi-opérés incluant la réalisation de services d'intégration, d'hébergement et d'exploitation de si, la création et la maintenance d'un dispositif informatique spécifique, en coordination avec Île-de-France Mobilités et les tiers désignés par Île-de-France Mobilités. De plus, la réalisation du nouveau système nécessite l'acquisition d'un dispositif informatique spécifique qui va impliquer des prestations de maintenance. Le titulaire devra, entre autres, créer l'ensemble des actifs et des dispositifs nécessaires à la réalisation des prestations prévues au présent marché.
Les informations financières inscrites au II.2) doivent s'entendre pour chaque période de marché.
Les prestations intégreront les services suivants:
— le pilotage technique et la coordination avec les intervenants du titulaire et les acteurs internes ou externes désignés par Île-de-France Mobilités. Dans ce cadre, le titulaire du présent marché doit prendre contact avec les acteurs, lister les adhérences avec ses propres prestations, proposer et mettre en œuvre les processus, technologies et ressources nécessaires à la coopération. Le titulaire du présent marché doit créer les conditions d'un fonctionnement commun simple et efficace, permettant à chacun de réaliser ses propres prestations,
— la réversibilité entrante, en coordination avec le titulaire sortant, Île-de-France Mobilités, les tierces maintenances applicatives et tout autre tierce partie désignée par Île-de-France Mobilités, afin d'initialiser la reprise du parc d'applications et SI d'Île-de-France Mobilités,
— l'intégration, l'hébergement et l'exploitation du parc d'applications et SI confié par Île-de-France Mobilités. Le parc confié pourra évoluer tout au long du marché, suite à des demandes et nouveaux besoins validés par Île-de-France Mobilités (évolution d'applications, installation de patch de sécurité, intégration de nouvelles applications, décommissionnement de SI, etc.)
— l'interopérabilité des applications et SI confiés avec les applications hébergées et exploitées par les tiers désignés par Île-de-France Mobilités. Les tiers pourront évoluer tout au long du marché. À chaque évolution, le titulaire assurera l'interopérabilité des applications et SI confiés avec ces tiers,
— la réversibilité sortante (en cas de non-renouvellement des prestataires), en coordination avec le titulaire entrant, Île-de-France Mobilités, les tierces maintenances applicatives et tout autre tierce partie désignée par Île-de-France Mobilités.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 000 EUR HT par période de marché. Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'allotissement. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 24 mois sans que son délai global ne puisse dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Chaque candidat obtient in fine une note sur 10 points en fonction des critères pondérés:
1) chiffre d'affaire global annuel minimum des 3 dernières années...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Chaque candidat obtient in fine une note sur 10 points en fonction des critères pondérés:
1) chiffre d'affaire global annuel minimum des 3 dernières années sur 1,5 points;
2) part du chiffre d'affaire concernant les services objets du marché des 3 dernières années sur 3 points;
3) références des prestations exécutées en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années sur 3 points;
4) effectif dédié à l'exécution de l'ensemble des prestations sur 2,5 points.
En cas d'égalité de classement de plusieurs candidatures, le critère portant sur la part du chiffre d'affaire sera privilégié pour déterminer la candidature admise. Lorsque le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre préalablement indiqué des candidats qui seront autorisés à présenter une offre, les candidatures sont sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères indiqués préalablement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les marchés subséquents: décomposition en tranches — la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent...”
Description des options
Pour les marchés subséquents: décomposition en tranches — la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le cahier des clauses particulières.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire du marché ne dispose pas de l'exclusivité pour l'exécution de l'accord-cadre. En effet, l'acheteur dispose de la faculté de déroger au principe...”
Informations complémentaires
Le titulaire du marché ne dispose pas de l'exclusivité pour l'exécution de l'accord-cadre. En effet, l'acheteur dispose de la faculté de déroger au principe d'exclusivité du titulaire et pourra recourir à un ou plusieurs opérateurs de son choix pour l'exécution des prestations émanant des marchés à bons de commande et des marchés subséquents dans les conditions telles que définies au sein du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
1) cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;
2) conflits d'intérêt et interdiction cumul marchés: pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L. 2141-10 du CCP) pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre. Les candidats sont informés que pour des raisons de nécessaire impartialité, de garantir la maîtrise des SI et la bonne exécution du plan de transformation numérique, le présent accord-cadre, le marché/accord-cadre de gouvernance et pilotage SI, le marché/accord-cadre de sécurité et conformité SI et le marché/accord-cadre d'assistance SI (AMOA/MOE SI) ne pourront être attribués au même opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En comptant une réversibilité de 8 mois et une volonté de l'acheteur de transformer son mode de gestion des services d'hébergement, la période de temps...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En comptant une réversibilité de 8 mois et une volonté de l'acheteur de transformer son mode de gestion des services d'hébergement, la période de temps correspondant à l'amortissement des immobilisations incorporelles liées à l'acquisition et aux évolutions tout au long du marché du nouveau système de gestion serait trop restreinte pour amortir sur la durée classique de 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) la présente procédure est régie par l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2...”
1) la présente procédure est régie par l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases distinctes:
— une 1 phase d'admission des candidatures au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, notamment quant au niveau minimum de capacité financière requis,
— une 2 phase au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse des offres des soumissionnaires dont la candidature a été admise, et engage des négociations à l'issue desquelles il retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le règlement de consultation;
2) calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence:
— validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: mi-octobre 2019,
— atelier(s) de négociation: début décembre 2019,
— notification de l'accord-cadre: avril 2020,
— mise en production: octobre 2020;
3) prime: les candidats ayant déposé une offre finale appropriée, régulière et acceptable pourront se voir attribuer une prime dont le montant sera au maximum de 20 000 EUR TTC; cf. règlement de consultation 3/confidentialité: un engagement de confidentialité sera demandé à l'ensemble des candidats qui seront amenés à participer aux ateliers de négociation;
4) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans les respect des conditions fixées par le code de la commande publique;
5) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible de 10 % fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;
6) conditions de remise des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;
7) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 174-424455 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations intégreront les services suivants:
— le pilotage technique et la coordination avec les intervenants du titulaire et les acteurs internes ou...”
Brève description
Les prestations intégreront les services suivants:
— le pilotage technique et la coordination avec les intervenants du titulaire et les acteurs internes ou externes désignés par Île-de-France Mobilités. Dans ce cadre, le titulaire du présent marché doit prendre contact avec les acteurs, lister les adhérences avec ses propres prestations, proposer et mettre en œuvre les processus, technologies et ressources nécessaires à la coopération. Le titulaire du présent marché doit créer les conditions d'un fonctionnement commun simple et efficace, permettant à chacun de réaliser ses propres prestations;
— la réversibilité entrante, en coordination avec le titulaire sortant, Île-de-France Mobilités, les tierces maintenances applicatives et tout autre tierce partie désignée par Île-de-France Mobilités, afin d'initialiser la reprise du parc d'applications et SI d'Île-de-France Mobilités;
— l'intégration, l'hébergement et l'exploitation du parc d'applications et SI confié par Île-de-France Mobilités.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet le pilotage technique de systèmes multi-hébergés et multi-opérés incluant la réalisation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet le pilotage technique de systèmes multi-hébergés et multi-opérés incluant la réalisation de services d'intégration, d'hébergement et d'exploitation de SI, la création et la maintenance d'un dispositif informatique spécifique, en coordination avec Île-de-France Mobilités et les tiers désignés par Île-de-France Mobilités. De plus, la réalisation du nouveau système nécessite l'acquisition d'un dispositif informatique spécifique qui va impliquer des prestations de maintenance. Le titulaire devra, entre autres, créer l'ensemble des actifs et des dispositifs nécessaires à la réalisation des prestations prévues au présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 3 %
Prix (pondération): 37 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pilotage technique de systemes multi-heberges et multi-operes
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Infogérance
Adresse postale: 80 quai Voltaire — Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 127-311158 (2020-06-30)