Pilotage des contrats de prestations d’entretien et dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne et tables élévatrice et escaliers mécaniques des bâtiments BDF

Banque de France — direction des achats

Le présent accord-cadre a pour objet le pilotage des contrats de prestations d’entretien et de dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne et tables élévatrice et escaliers mécaniques des bâtiments de la Banque de France en France métropolitaine avec la mise en place d’un outil de pilotage et de supervision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCEO

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: BDF2019020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499882
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le présent marché est mono-attributaire. Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 1 000 000 EUR HT. L’entreprise attributaire du présent marché ne pourra pas être attributaire du marché de maintenance ascenseurs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le pilotage des contrats de prestations d’entretien et le dépannage des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charge, élévateurs de personne, tables élévatrices et escaliers mécaniques des bâtiments de la Banque de France.

Les principales missions portent sur:

— mise en place d’un outil de pilotage et de supervision,

— optimiser les dépenses,

— suivi des obligations liées à la réglementation,

— assurer le suivi administratif des contrats,

— rapport d’activités,

— conseil – plan de progrès.

Le périmètre concerné est d’environ 370 appareils répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an. En cas de reconduction la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 3 mois avant la date d’expiration du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le présent marché est mono-attributaire.

Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 1 000 000 EUR HT.

L’entreprise attributaire du présent marché ne pourra pas être attributaire du marché de maintenance ascenseurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:

— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué dans la rubrique «II.2.14) Informations complémentaires».

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement, et

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs, et

— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).

Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, présentant un lien avec l’objet du marché, en faisant apparaître le nom des maîtres d’ouvrage, les montants et l’année.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Direction des achats — Xavier Pasquet
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 205-499882 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002163
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499882
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La valeur du marché correspond à une simulation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — conseil – Plan de progrès.
Informations complémentaires: La valeur du marché correspond à une simulation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Appréciation de l'offre financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Acceo
Numéro d'enregistrement national: 50028663800100
Adresse postale: Chemin de Font Sereine ZAC de la Plai de Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.sliwanski@acceo.eu 📧
Valeur totale du marché: 248 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

Source: OJS 2020/S 002-002163 (2019-12-31)

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