Accord-cadre:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum avec les montants estimatifs pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.5.2019 ou de sa notification si elle est ultérieure. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Variantes: non.
Date prévisionnelle de notification: 6.5.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 19SM001
Brève description:
“Accord-cadre:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066649
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'EUR.
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Source: OJS 2019/S 030-066649 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379686
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066649
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.”
Source: OJS 2019/S 154-379686 (2019-08-08)