Accord-cadre:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum avec les montants estimatifs pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.5.2019 ou de sa notification si elle est ultérieure. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Variantes: non.
Date prévisionnelle de notification: 6.5.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées et consommables pour la maintenance des véhicules et des matériels et outillage d'atelier pour le SDIS 35
19SM001”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Accord-cadre:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
—...”
Brève description
Accord-cadre:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum avec les montants estimatifs pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.5.2019 ou de sa notification si elle est ultérieure. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Variantes: non.
Date prévisionnelle de notification: 6.5.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables électriques pour véhicules 12v et 24v
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Consommables électriques pour véhicules 12v et 24v.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables électriques pour véhicules 220v
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Consommables électriques pour véhicules 220v.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluides et aérosols pour atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fluides et aérosols pour atelier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visserie — quincaillerie — boulonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Visserie — quincaillerie — boulonnerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vannes, raccords et fournitures hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vannes, raccords et fournitures hydrauliques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Consommables d'atelier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillages d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Outillages d'atelier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces VL d'origine Citröen
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Pièces VL VL d'origine Citröen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces VL d'origine Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Pièces VL d'origine Peugeot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces VL d'origine Renault/Dacia
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Pièces VL d'origine Renault/Dacia.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces VL d'origine Opel
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Pièces VL d'origine Opel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces PL d'origine RVI
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Pièces PL d'origine RVI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces PL d'origine Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Pièces PL d'origine Iveco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces PL d'origine Man
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Pièces PL d'origine Man.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est...”
Liste et brève description des critères de sélection
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SDIS 35 tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (Imprimé DC2).
Cependant, le candidat pourra y substituer le Document unique de marchés européens (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'EUR.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalisbretagne.org
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal aAdministratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2019/S 030-066649 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental incendie et secours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
—...”
Brève description
Accord-cadre:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum avec les montants estimatifs pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.5.2019 ou de sa notification si elle est ultérieure. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Variantes: non.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Consommables électriques pour véhicules 12 V et 24 V
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Consommables électriques pour véhicules 12 V et 24 V.
Champ d'application du marché
Titre: Consommables électriques pour véhicules 220 V
Description
Description du marché: Consommables électriques pour véhicules 220 V.
Champ d'application du marché
Titre: Visserie-quincaillerie-boulonnerie
Description
Description du marché: Visserie-quincaillerie-boulonnerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Titre: Pièces VL d'origine Citroën
Description
Description du marché: Pièces VL d'origine Citroën.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Consommables électriques pour véhicules 12 V et 24 V
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth France SAS
Adresse postale: ZI Ouest — BP 40013 — rue Georges Besse
Commune postale: Ertein
Code postal: 67158
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Consommables électriques pour véhicules 220 V
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fluides et aérosols pour atelier
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Erstein
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-008
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Visserie-quincaillerie-boulonnerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-009
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vannes, raccords et fournitures hydrauliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonafi
Adresse postale: ZA du Chêne Vert — rue de Gerhoui
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-010
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Consommables d'atelier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-011
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Outillages d'atelier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: rue d'Atalante CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-012
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pièces VL d'origine Citroën
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferron SAS
Adresse postale: 20 rue de la Briqueterie — BP 70128
Commune postale: Vitré
Code postal: 35501
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-013
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Pièces VL d'origine Peugeot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-014
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pièces VL d'origine Renault/Dacia
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 20, rue de la briqueterie - bP 70128
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Pièces VL d'origine Opel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-015
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Pièces PL d'origine RVI
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Pièce Atlantique Carmoine
Adresse postale: ZAC de l'Erette Grand'Haie — 11 rue Olivier de Serres
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Code postal: 44119
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-016
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Pièces PL d'origine Iveco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-017
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Pièces PL d'origine Man
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.
Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la...”
La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.
Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 154-379686 (2019-08-08)