Phase «préparation de la matière» et phase «séchage/granulation» dans le cadre du projet Ecocombust de la centrale thermique de EDF/Cordemais

EDF SA — direction des achats

La prestation associée à la phase «préparation de la matière» a pour objectif de préparer la matière en amont du procédé de traitement via Steam Explosion.
La prestation associée à la phase «séchage/granulation» a pour objectif de sécher la matière pour atteindre des conditions requises pour la granulation et de faire des granulés grâce aux granulateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements
Brève description:
La prestation associée à la phase «préparation de la matière» a pour objectif de préparer la matière en amont du procédé de traitement via Steam Explosion. La prestation associée à la phase «séchage/granulation» a pour objectif de sécher la matière pour atteindre des conditions requises pour la granulation et de faire des granulés grâce aux granulateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: peggy.muller@edf.fr 📧
Téléphone: +33 689361874 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622682
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411955
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_081693, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître: — un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats, — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — dans le cadre d’un partenariat éventuel entre EDF et une société tiers aboutissant à la création d’une société dédiée commune, EDF se réserve la possibilité de céder ou transférer la totalité ou une fraction du marché à cette société dédiée. Celle-ci s’engagerait à poursuivre le marché dans les mêmes conditions que celles convenues initialement avec EDF, — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document décrivant la prestation sera joint à la RFI_077005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation associée à la phase «préparation de la matière» a pour objectif de préparer la matière en amont du procédé de traitement via Steam Explosion.
La prestation associée à la phase «séchage/granulation» a pour objectif de sécher la matière pour atteindre des conditions requises pour la granulation et de faire des granulés grâce aux granulateurs.
Intitulé du lot: Phase «Préparation de la matière brute et manutention principale» dans le cadre du projet Ecocombust de la centrale thermique de EDF/Cordemais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre de ce lot, le titulaire a l'entière responsabilité des études, de la fourniture, du transport sur site, de l'installation et de la mise en service des prestations de préparation de la matière en amont du procédé de traitement via Steam Explosion. Ce lot intègre:
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— le génie civil (hors fondations profondes et infrastructure) pour l’ensemble des équipements du lot ainsi que l’ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble,
— la zone de déchargement camion,
— l’ensemble des équipements mécaniques (épierreurs, déferrailleurs, broyeurs, équipements de reprise de la matière et de transfert entre chaque équipement…),
— l’instrumentation associée requise,
— le contrôle commande associé (automate local type API),
— les coffrets de raccordement électrique,
— les boites de jonctions pour les interfaces «puissance et contrôle»,
— le câblage/chemin de câble entre les boites de jonctions et les coffrets,
— les dispositifs de mise à la terre des équipements,
— la détection incendie et la protection incendie,
— les dispositifs ATEX.
Le titulaire doit fournir les ressources et les moyens nécessaires pour effectuer le montage, le suivi de chantier et la mise en service de l’ensemble des équipements du lot.
Le titulaire doit s’assurer que ces ressources et moyens permettent de réaliser les interventions sur site de Cordemais dans le respect du standard sécurité et des spécifications d’EDF.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Phase «séchage/granulation» dans le cadre du projet Ecocombust de la centrale thermique de EDF/Cordemais
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre de ce lot, il est attendu du titulaire de prendre en compte les études, la fabrication, la fourniture concernant l’ensemble des équipements de ce lot ainsi que l’acheminement sur site, le montage, les essais et la mise en service pour les prestations d’études et de fourniture:
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— l’ensemble du génie civil (hors fondations profondes et infrastructure) pour l’ensemble «sécheur(s)/granulateur(s)» et les équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble,
— l’ensemble sécheur(s)/granulateur(s) capable d’assurer les performances attendues avec en option l’évacuation de l’air de séchage standard ou l’adaptation du système d’évacuation de l’air de séchage permettant son captage pour traitement,
— le bâtiment (charpente métallique) couvrant les granulateurs et les équipements le nécessitant:
—— des équipements de reprise de la matière et de transfert entre chaque équipement,
—— des équipements de stockage intermédiaire,
—— de tout autre équipement indispensable au bon fonctionnement de l’ensemble sécheur(s)/granulateur(s), notamment un dispositif de broyage/criblage.
Pour chaque équipement, le titulaire doit fournir:
— la détection incendie et la protection incendie/ATEX associée aux équipements,
— l’instrumentation associée,
— l’ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble «sécheur(s)/granulateur(s)».
Pour les prestations de montage, de suivi de chantier et de mise en service, le titulaire doit fournir les ressources et les moyens nécessaires pour effectuer le montage, le suivi de chantier et la mise en service de l’ensemble «sécheur(s)/granulateur(s)».
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Description des options:
— option 1: dispositif d'évacuation de l’air de séchage standard,
— option 2: dispositif d'adaptation du système d’évacuation de l’air de séchage permettant son captage pour traitement,
— option 3: système de traitement de l’air de séchage pour respect de la réglementation en vigueur avant rejet à l’atmosphère.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production de Cordemais — BP 13 — 44360 Cordemais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors des 3 derniers exercices disponibles.
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Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 «Préparation de la matière»:
Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles doit être égal ou supérieur à 8 000 000 EUR.
Pour le lot 2 «Séchage/granulation»:
Cas d'une candidature sur les 2 lots:
Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles doit être égal ou supérieur à 16 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Quelque soit le lot, le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme à la norme EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans le cas spécifique du lot 1 «Préparation de la matière»:
— le candidat doit justifier de sa capacité à préparer du bois B (épierrage/déferraillage/broyage) et transmettre des références sur la préparation de bois B,
— le candidat doit fournir des éléments permettant l'appréciation de ses capacités et s'il en dispose de plusieurs références au cours des 5 dernières années, de chantiers industriels équivalents réalisés.
Dans le cas spécifique du lot 2 «Séchage/granulation»:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article 50-I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Peggy Muller
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_081693, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître:
Afficher plus
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre d’un partenariat éventuel entre EDF et une société tiers aboutissant à la création d’une société dédiée commune, EDF se réserve la possibilité de céder ou transférer la totalité ou une fraction du marché à cette société dédiée. Celle-ci s’engagerait à poursuivre le marché dans les mêmes conditions que celles convenues initialement avec EDF,
Afficher plus
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Un document décrivant la prestation sera joint à la RFI_077005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 017
Code postal: 750859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 251-622682 (2019-12-27)