Phase candidature dans le cadre du projet de modernisation du Poste de Commandement de la Direction Locale (PCDL) du Centre CEA de Saclay

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le présent avis porte sur la fourniture et la mise en service d'un bâtiment modulaire renforcé sur le site du CEA Saclay dans le cadre du projet de modernisation du Poste de commandement de la direction locale (PCDL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/P-SAC/Service commercial Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: rahime.askin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434807
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En raisons d'informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Prérequis pour accéder à la plate-forme PLACE: Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit: — se doter d’un certificat RGS, — être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marchespublics.gouv.fr Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 1.4.2019. Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du code de la commande publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur: le mandataire. En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature soi en tant que: — candidat individuel et membre d'un groupement, — membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant. La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la Section II.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur la fourniture et la mise en service d'un bâtiment modulaire renforcé sur le site du CEA Saclay dans le cadre du projet de modernisation du Poste de commandement de la direction locale (PCDL).
Le bâtiment modulaire renforcé d’environ 300 m
— la résistance au risque de tornade,
— la résistance au risque sismique,
— le confinement et l'isolement,
— l'habitabilité,
— la protection physique.
La présente consultation porte sur la phase candidature uniquement, aucun cahier des charges ni dossier de consultation des entreprises ne sera communiqué à ce stade de la procédure.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 19B5525-RA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée,
— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse et numéros de téléphone).
Certaines prestations de ce marché sont classifiées de niveau «Sensible» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessitent pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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La société et son personnel intervenant sur le Poste de commandement de la direction locale (PCDL) devront impérativement présenter leur dossier de contrôle élémentaire en même temps que leur dossier de candidature. Par conséquent, il doit fournir au moment de la remise de sa candidature, dans une enveloppe séparée:
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— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire comprenant un Kbis de moins de 3 mois, une fiche navette (modèle 17/IGI 1300) et le CV du ou des dirigeants (précisant leur date et lieu de naissance) ayant le pouvoir d'engager la responsabilité de la personne morale,
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— soit une attestation d’une décision d’habilitation, au niveau requis, en cours de validité.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
Ces éléments doivent parvenir séparément sous format papier et sous format électronique avant la date limite de remise des offres fixée supra:
— format papier en original: envoi sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Dossier de candidature — 19B5525-RA», à M. l’Officier de sécurité du centre (adresse postale: Officier de sécurité de centre – bâtiment 604 (PC 113) — 91191 Gif-sur-Yvette),
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— format électronique: envoi par courrier électronique à l’adresse suivante: osdecentresaclay@cea.fr — en indiquant la mention «Dossier de candidature — 19B5525-RA» dans l’intitulé du message.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, la société en charge de l’exécution du marché est réputée avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire. Il en est de même pour la société cotraitant/sous-traitante qui serait réputée avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire.
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En application de l’article R. 2342.7 du code de la commande publique, le CEA n’autorise à candidater, dans le cadre de la présente consultation, que les sociétés issues d’États membres de l’Union européenne.
Tout opérateur économique d’un pays tiers à l’Union européenne verra sa candidature rejetée par le CEA.
Situation économique et financière:
Pièces à produire:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— les chiffre d’affaires réalisés avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part pour les 3 dernières années.
En cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la fourniture, la pose et la mise en service d'un bâtiment modulaire renforcé, en conformité avec la réglementation et notamment avec les normes suivantes:
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— EN 1522-1523 (validation pare-balles),
— EN 1627-1630 (référentiel anti-effraction),
— EN 1063 (vitrages pare-balles),
— En 356 (vitrages retardateurs ou résistants à l’effraction),
Les documents à fournir sont les suivants:
1) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler:
1.A) Une plaquette de présentation de l’entreprise et de ses sous-traitants éventuels;
1.B) Un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires;
1.C) Les démarches qualité et sécurité de l’entreprise;
1.D. Les moyens techniques de l'entreprise mis en œuvre pour ce projet;
1.E) Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction);
1.F) Une note sur l'organisation de la société, avec l’affectation des tâches, présence d’un organigramme;
1.G) Les certifications et qualifications de l’entreprise (ou équivalent) et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir, en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé: ISO 9001 (ou équivalent);
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2) Les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées;
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3) Le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) également en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2343-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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En cas de groupement ou de recours à la soustraitance, chaque membre du groupement ou soustraitant présenté devra fournir les documents et renseignements demandés ci-avant.
Le(s) nom(s) du/des sous-traitant(s) susceptible(s) d'intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations soustraitées devra/ont être fourni(s).
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à la réglementation des marchés de défense et sécurité au sens de l'article L. 1113-1 du code de la commande publique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Askin Rahimé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En raisons d'informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Prérequis pour accéder à la plate-forme PLACE:
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’état (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:
— se doter d’un certificat RGS,
— être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marchespublics.gouv.fr
Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 1.4.2019.
Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du code de la commande publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché.
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur: le mandataire.
En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature soi en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.
La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la Section II.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 178-434807 (2019-09-11)
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