Phase candidature dans le cadre de travaux de rénovation et réadaptation de la vidéosurveillance du site CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le présent avis porte sur les travaux de rénovation et réadaptation de la vidéosurveillance sur le site CEA de Fontenay-aux-roses.
Le système de vidéo-surveillance doit permettre notamment de:
— réaliser une levée de doute sur une alarme de franchissement de la clôture et lors d'une intrusion dans une installation sensible,
— localiser l'origine d'un acte de malveillance,
— suivre la progression des intrus,
— adapter la réponse et les moyens d'intervention en fonction de l'acte de malveillance,
— mettre à la disposition des autorités des éléments matériels de tout acte de malveillance.
Le marché est composé:
— d'une tranche ferme portant sur l'installation et le déploiement de la nouvelle infrastructure de vidéosurveillance (sur mats basculants) dont la couverture sera composée de caméras de marque AXIS (marque imposée afin de conserver l'homogénéité du parc de caméras existantes du site du CEA),
— 3 options liées à la maintenance préventive (décrites au II.2.2) du présent avis),
— une variante pour la fourniture et pose de mats fixes.
La présente consultation porte sur la phase candidature uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF Service commercial — Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.chrisment@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084208 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373833
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En raisons d'informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Prérequis pour accéder à la plate-forme PLACE: Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’État (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit: — se doter d’un certificat RGS, — être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 1.4.2019. Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du code de la commande publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché. La case «Procédure négociée» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la Directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles R. 2323-1 à R. 2323-4 et R. 2131-13 du décret du 3.12.2018. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur: le mandataire. En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature soi en tant que: — candidat individuel et membre d'un groupement, — membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant. La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la section II. Les soumissionnaires sont autorisées à présenter, dans leur offre, une variante technique en plus de l'offre de base. Attention: la présentation de l’offre de base reste obligatoire. Le périmètre et les exigences minimales de cette variante seront précisés dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur les travaux de rénovation et réadaptation de la vidéosurveillance sur le site CEA de Fontenay-aux-roses.
Le système de vidéo-surveillance doit permettre notamment de:
— réaliser une levée de doute sur une alarme de franchissement de la clôture et lors d'une intrusion dans une installation sensible,
— localiser l'origine d'un acte de malveillance,
— suivre la progression des intrus,
— adapter la réponse et les moyens d'intervention en fonction de l'acte de malveillance,
— mettre à la disposition des autorités des éléments matériels de tout acte de malveillance.
Le marché est composé:
— d'une tranche ferme portant sur l'installation et le déploiement de la nouvelle infrastructure de vidéosurveillance (sur mats basculants) dont la couverture sera composée de caméras de marque AXIS (marque imposée afin de conserver l'homogénéité du parc de caméras existantes du site du CEA),
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— 3 options liées à la maintenance préventive (décrites au II.2.2) du présent avis),
— une variante pour la fourniture et pose de mats fixes.
La présente consultation porte sur la phase candidature uniquement.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: maintenance préventive sur 3 années à compter de la réception des prestations de la tranche ferme;
Option 2: maintenance préventive pour 1 année supplémentaire à l'issue de l'option 1;
Option 3: maintenance préventive pour 1 année supplémentaire à l'issue de l'option 2.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 19B3604-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Paris-Saclay, site de Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée,
— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse et numéros de téléphone).
Certaines prestations de ce marché sont classifiées de niveau «Confidentiel Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessitent pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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La société ayant la qualité d'intégrateur…
… doit obligatoirement être mandataire du groupement.
… dans le groupement et son personnel intervenant sur le Poste de commandement de site (PCS) devront impérativement être habilités confidentiel défense avant la signature du marché. Par conséquent, il doit fournir au moment de la remise de sa candidature, dans une enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation, au niveau requis, en cours de validité délivrée par le ministère de la transition écologique et solidaire
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité de centre (courriel: lydie.leyval@cea.fr).
La société cotraitante ou sous-traitante du groupement candidat (n'ayant pas la qualité d'intégrateur) n'est pas tenue quant à elle, de détenir une habilitation «confidentiel défense». Néanmoins, il est impératif qu’elle satisfasse à certaines conditions de sécurité.
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Un contrôle élémentaire portant sur la personne morale de la société sera effectué et une enquête administrative sur son personnel sera menée.
Cette société (n’ayant pas la qualité d’intégrateur dans l’exécution du marché) et son personnel intervenant, doivent impérativement fournir dans une enveloppe séparée:
— soit un avis favorable de Contrôle élémentaire (CE) en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité de centre (courriel: lydie.leyval@cea.fr).
Ces éléments relatifs au dossier d'habilitation (de l'intégrateur) et ceux relatifs au contrôle élémentaire (du cotraitant/sous-traitant de l'intégrateur) doivent parvenir sous format papier et sous format électronique avant la date limite de remise des candidatures fixée supra:
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— format papier en original: envoi sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Dossier de candidature — VISIO2 — 19B3604-AC» à: CEA/Centre de Fontenay aux Roses, officier de sécurité de centre, bâtiment 56, BP 6, 92265 Fontenay aux Roses Cedex,
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— et en format électronique, en indiquant la référence suivante «Dossier de candidature — VISIO2 — 19B3604-AC dans l'intitulé du message à: lydie.leyval@cea.fr
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, la société en charge de l’intégration dans l’exécution du marché est réputée avoir renoncé à sa demande d’habilitation. Il en est de même pour la société cotraitant/sous-traitante de l'intégrateur qui serait réputée avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire.
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En application de l’article R. 2342.7 du code de la commande publique, le CEA n’autorise à candidater, dans le cadre de la présente consultation, que les sociétés issues d’États membres de l’Union européenne.
Tout opérateur économique d’un pays tiers à l’Union européenne verra sa candidature rejetée par le CEA.
Situation économique et financière:
Pièces à produire:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— les chiffre d’affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part pour les 3 dernières années.
En cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences (certifications requises) et références dans le domaine des systèmes de vidéosurveillance, en conformité avec la réglementation.
Les documents à fournir sont les suivants:
1) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler:
1.A) une plaquette de présentation de l’entreprise et de ses sous-traitants éventuels;
1.B) un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires;
1.C) les démarches qualité et sécurité de l’entreprise;
1.D) les moyens techniques de l'entreprise mis en œuvre pour ce projet;
1.E) les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction);
1.F) une note sur l'organisation de la société, avec l’affectation des tâches, présence d’un organigramme;
1.G) les certifications et qualifications de l’entreprise (ou équivalent) et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir, en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé:
— certification APSAD R82,
— qualification courants faibles CF2 (ou équivalent) a minima,
— certification CEFRI-E (le cas échéant, si le candidat estime nécessaire une intervention en INB),
— ISO 9001 (ou équivalent);
2) les références pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées;
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3) le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) également en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2343-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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En cas de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque membre du groupement ou sous-traitant présenté devra fournir les documents et renseignements demandés ci-avant.
Le(s) nom(s) du/des sous-traitant(s) susceptible(s) d'intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées devra/ont être fourni(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: 5 % du montant TTC à chaque terme de facturation, la mention d'une retenue de garantie devra obligatoirement être portée sur la facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chrisment
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En raisons d'informations sensibles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Prérequis pour accéder à la plate-forme PLACE:
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme des achats de l’État (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:
— se doter d’un certificat RGS,
— être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique — version consolidée du 1.4.2019.
Le CEA est également soumis à l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
L’objet du marché entre dans le champ d’application des marchés de défense ou de sécurité (article L. 1113-1 du code de la commande publique). Par conséquent, il est soumis aux règles applicables à ce type de marché.
La case «Procédure négociée» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la Directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles R. 2323-1 à R. 2323-4 et R. 2131-13 du décret du 3.12.2018.
Afficher plus
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur: le mandataire.
En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature soi en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant.
La constitution de groupement devra se faire avant le dépôt de candidature.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la section II.
Les soumissionnaires sont autorisées à présenter, dans leur offre, une variante technique en plus de l'offre de base. Attention: la présentation de l’offre de base reste obligatoire.
Le périmètre et les exigences minimales de cette variante seront précisés dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-373833 (2019-08-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Système de surveillance