La consultation est lancée en procédure adaptée. Toutefois, pour susciter un plus large intérêt pour la consultation et conformément à l'article 34 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'avis d'appel à candidature sera publié au journal officiel de l'Union européenne.
Une visite des lieux d'exécution des prestations avant la remise des offres est obligatoire.
Les modalités encadrant le déroulement des visites, sont renseignées dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires n'ayant pas effectué l'intégralité des visites exigée, ou n'ayant pas remis les attestations de visite à l'appui de leur offre, verront cette dernière considérée comme étant irrégulière et donc non-conforme au sens de l'article 59 I du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur effectuera des négociations avec au minimum, les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation. Dans ce cas, la négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre.
Les négociations pourront être organisées en phase successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus économiquement avantageuses.
La négociation ne pourra porter sur les critères d'attribution et les exigences minimales définies comme telles.
Les exigences minimales devant être respectées par les soumissionnaires sont les suivantes: ensemble des dispositions du CCTP, et ensemble des dispositions du CCAPc, à l'exception, pour ce dernier document de l'article 5.3 portant sur les avances sur matériels. Il est rappelé que les offres initiales et toutes les offres ultérieures pourront être négociées, à l'exception des offres finales.
Les questions devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.