A) Conditions de participation: afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants (formulaires accessibles sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernières versions en vigueur); ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure.
Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti.
Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue;
C) Marché public sensible: ce projet concerne un marché public dit sensible au sens de art. 78 IGI 1300 annexée à arrêté du 30.11.2011. Ainsi, la recevabilité de la candidature est subordonnée au résultat d'une enquête administrative diligentée sur la personne morale du candidat: seul un candidat dont le résultat sera sans réserve pourra prétendre à attribution du marché public.
À ce titre une attention particulière doit être apportée au document DCE mentionné à la rubrique III.2.1): la version électronique de cet imprimé DCE doit être transmise en pièce jointe, sans la convertir au format PDF (faire enregistrer sous), avec copie couleur recto-verso de pièce d'identité valide;
D) Si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir III.2). Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées;
E) Communications par messagerie sécurisée via la PLACE
www.marches-publics.gouv.fr
La PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure: à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.
Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE
nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy;
F) Modalités de transmission de la candidature:
Le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE
www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).
Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi formats communément disponibles tel que Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles PC. Les fichiers reçus doivent pouvoir être lus et imprimés, à défaut opter pour un envoi sur support papier. Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Elle sera ouverte si le pli transmis électroniquement est parvenu, hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention copie de sauvegarde.