La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 dudit décret. L'objet de ces marchés est la remise en état des parties communes, des logements/locaux vacants et occupés ou ayant subi un sinistre. Volume annuel des commandes: Lots 1/2/3/4/5/6/7: minimum 150 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT, lot 8: minimum 10 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT, lot 9: maximum 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien de peinture sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat - 9 lots
1-19s0028”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 dudit décret. L'objet de ces marchés est la remise en état des parties communes, des logements/locaux vacants et occupés ou ayant subi un sinistre. Volume annuel des commandes: Lots 1/2/3/4/5/6/7: minimum 150 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT, lot 8: minimum 10 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT, lot 9: maximum 50 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Petits travaux d'entretien de peinture de 55 résidences de l'agence Bagatelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires: A compter du 1.10.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux Arts Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien de peinture de 56 résidences de l'agence Beaux Arts Centre Ville.”
Informations complémentaires: A compter du 1.6.2019.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien de peinture de 66 résidences de l'agence Cœur d'agglomération.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Petits travaux d'entretien de peinture de 87 résidences de l'agence Las Rebes.
Informations complémentaires: A compter du 1.4.2020.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Petits travaux d'entretien de peinture de 62 résidences de l'agence Lemasson.
Informations complémentaires: A compter du 1.12.2019.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Petits travaux d'entretien de peinture de 58 résidences de l'agence Lez.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Petits travaux d'entretien de peinture de 47 résidences de l'agence Mosson.
Informations complémentaires: A compter du 1.11.2019.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion Immobilière et Copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien de peinture des résidences de l'agence Gestion Immobilière et Copropriétés.”
Informations complémentaires: A compter du 1.7.2019.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services Generaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien de peinture de 11 locaux administratifs et 23 secteurs.”
Informations complémentaires: A notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Le détail de la note technique est présenté dans le règlement de consultation. Par application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-133026 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux d'entretien de peinture sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat — 9 lots
1-19s0028”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 dudit décret. L'objet de ces marchés est la remise en état des parties communes, des logements/locaux vacants et occupés ou ayant subi un sinistre. Volume annuel des commandes:
— lots 1/2/3/4/5/6/7: minimum 150 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT,
— lot 8: minimum 10 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT,
— lot 9: maximum 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 37180
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 556760
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Petits travaux d'entretien de peinture de 55 résidences de l'agence Bagatelle
Informations complémentaires: A compter du 01/10/2019
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien de peinture de 56 résidences de l'agence Beaux Arts Centre Ville”
Informations complémentaires: A compter du 01/06/2019
Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur D'Agglomeration
Description
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien de peinture de 66 résidences de l'agence Cœur d'agglomération”
Description du marché: Petits travaux d'entretien de peinture de 87 résidences de l'agence Las Rebes
Informations complémentaires: A compter du 01/04/2020
Description du marché: Petits travaux d'entretien de peinture de 62 résidences de l'agence Lemasson
Informations complémentaires: A compter du 01/12/2019
Description du marché: Petits travaux d'entretien de peinture de 58 résidences de l'agence Lez
Description du marché: Petits travaux d'entretien de peinture de 47 résidences de l'agence Mosson
Informations complémentaires: A compter du 01/11/2019
Champ d'application du marché
Titre: Gestion Immobiliere Et Coproprietes
Description
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien de peinture des résidences de l'agence Gestion Immobilière et Copropriétés”
Informations complémentaires: A compter du 01/07/2019
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien de peinture de 11 locaux administratifs et 23 secteurs”
Informations complémentaires: A notification
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ben Khalifa Peinture
Adresse postale: 180 square de Cos
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Beaux Arts Centre Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: H2O 34
Adresse postale: 1025 av Henri Becquerel, 10 parc Club du Millénaire
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique Façade
Adresse postale: 55 rue Pomier Layrargues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rébès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Gestion Immobilière et Copropriétés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pma
Adresse postale: 89 rue du Salagou
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Services Généraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants maximum des marchés sur la durée ferme.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-276403 (2019-06-11)