PDM - Matériel SNCF

SNCF mobilités

SNCF Mobilités souhaite se douter d’une solution de type PDM / PLM afin de pouvoir organiser et accompagner la transformation digitale du Système de gestion des données techniques des matériels roulants, système qui constitue un pilier essentiel aux missions de la direction du matériel.
Le système de gestion des données techniques est basé sur quatre macro -processus:
— la collecte des informations en provenance des constructeurs,
— le management des configurations de définition applicables,
— la gestion des modifications,
— la publication permettant de mettre à disposition la définition des matériels roulants aux différentes entités du matériel.
L’objet du marché est limité à la fourniture de la solution (logiciel/progiciel) et à de l’expertise sur la solution. Le marché n’inclut pas de prestations d’intégration de ladite solution au SI de SNCF Mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-29 Avis de marché
2020-09-16 Avis d'attribution de marché
2020-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2019DOS0918990
Brève description:
SNCF Mobilités souhaite se douter d’une solution de type PDM / PLM afin de pouvoir organiser et accompagner la transformation digitale du Système de gestion des données techniques des matériels roulants, système qui constitue un pilier essentiel aux missions de la direction du matériel. Le système de gestion des données techniques est basé sur quatre macro -processus: — la collecte des informations en provenance des constructeurs, — le management des configurations de définition applicables, — la gestion des modifications, — la publication permettant de mettre à disposition la définition des matériels roulants aux différentes entités du matériel. L’objet du marché est limité à la fourniture de la solution (logiciel/progiciel) et à de l’expertise sur la solution. Le marché n’inclut pas de prestations d’intégration de ladite solution au SI de SNCF Mobilités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.dylan.piot@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289645 📞
Fax: +33 974781842 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574552
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des Clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles et prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimal de 4 000 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et non classé. Pour des raisons de confidentialité, le cahier des charges (ou CCTP) sera communiqué après sélection des candidatures, aux sociétés sélectionnées et après signature par celles-ci de l’accord de confidentialité figurant en annexe du Règlement de la consultation. En remplacement du CCTP, les candidats pourront consulter le document intitulé «2019DOS0918990 Annexe 11 - Synthèse des besoins » présentant la nature et l’étendue des besoins de Mobilités. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF Mobilités souhaite se douter d’une solution de type PDM / PLM afin de pouvoir organiser et accompagner la transformation digitale du Système de gestion des données techniques des matériels roulants, système qui constitue un pilier essentiel aux missions de la direction du matériel.
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Le système de gestion des données techniques est basé sur quatre macro -processus:
— la collecte des informations en provenance des constructeurs,
— le management des configurations de définition applicables,
— la gestion des modifications,
— la publication permettant de mettre à disposition la définition des matériels roulants aux différentes entités du matériel.
L’objet du marché est limité à la fourniture de la solution (logiciel/progiciel) et à de l’expertise sur la solution. Le marché n’inclut pas de prestations d’intégration de ladite solution au SI de SNCF Mobilités.
Les prestations attendues par les éditeurs de la solution PDM / PLM sont les suivantes:
— fournir la solution PDM/PLM en elle-même (licences, souscriptions, droit d’utilisation…) et l’éventuelle maintenance associée,
— fournir un support sur la solution retenue pendant toute la durée du contrat (prendre en compte les anomalies rencontrées par SNCF Mobilités, rétablir le service sous un délai défini contractuellement, proposer des solutions de corrections, de contournement si besoin…),
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— aider et assister l’intégrateur de la solution retenue par la SNCF Mobilités sous forme d’expertise éditeur,
— aider et assister la MOA Métier et la MOA SI sur sollicitation,
— maintenir et/ou aider à maintenir la solution en conditions opérationnelles (production de correctifs en urgence en cas d’anomalie ou vulnérabilité identifiée),
— former la MOA Métier, la MOA SI et des groupes d’utilisateurs définis aux fonctionnalités de base de la solution retenue.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Une reconduction d’une période de 24 mois soit une durée totale du marché de 60 mois (36 mois période ferme + 2 fois 12 mois).
Description des options: Journées d'expertises et de formation auprès des équipes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimal de 4 000 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et non classé.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
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— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=lettre+engagement+rse&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: Dylan Piot
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des Clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles et prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimal de 4 000 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et non classé.
Pour des raisons de confidentialité, le cahier des charges (ou CCTP) sera communiqué après sélection des candidatures, aux sociétés sélectionnées et après signature par celles-ci de l’accord de confidentialité figurant en annexe du Règlement de la consultation.
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En remplacement du CCTP, les candidats pourront consulter le document intitulé «2019DOS0918990 Annexe 11 - Synthèse des besoins » présentant la nature et l’étendue des besoins de Mobilités.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 234-574552 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF mobilités souhaite se douter d’une solution de type PDM/PLM afin de pouvoir organiser et accompagner la transformation digitale du système de gestion des données techniques des matériels roulants, système qui constitue un pilier essentiel aux missions de la direction du matériel. Le système de gestion des données techniques est basé sur quatre macro -processus: — la collecte des informations en provenance des constructeurs; — le management des configurations de définition applicables; — la gestion des modifications; — la publication permettant de mettre à disposition la définition des matériels roulants aux différentes entités du matériel. L’objet du marché est limité à la fourniture de la solution (logiciel/progiciel) et à de l’expertise sur la solution. Le marché n’inclut pas de prestations d’intégration de ladite solution au SI de SNCF mobilités.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: ext.d.piot@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442900
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-574552
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF mobilités souhaite se douter d’une solution de type PDM/PLM afin de pouvoir organiser et accompagner la transformation digitale du système de gestion des données techniques des matériels roulants, système qui constitue un pilier essentiel aux missions de la direction du matériel.
Afficher plus
— la collecte des informations en provenance des constructeurs;
— le management des configurations de définition applicables;
— la gestion des modifications;
L’objet du marché est limité à la fourniture de la solution (logiciel/progiciel) et à de l’expertise sur la solution. Le marché n’inclut pas de prestations d’intégration de ladite solution au SI de SNCF mobilités.
Les prestations attendues par les éditeurs de la solution PDM/PLM sont les suivantes:
— fournir la solution PDM/PLM en elle-même (licences, souscriptions, droit d’utilisation...) et l’éventuelle maintenance associée;
— fournir un support sur la solution retenue pendant toute la durée du contrat (prendre en compte les anomalies rencontrées par SNCF mobilités, rétablir le service sous un délai défini contractuellement, proposer des solutions de corrections, de contournement si besoin...);
Afficher plus
— aider et assister l’intégrateur de la solution retenue par la SNCF mobilités sous forme d’expertise éditeur;
— aider et assister la MOA métier et la MOA SI sur sollicitation;
— maintenir et/ou aider à maintenir la solution en conditions opérationnelles (production de correctifs en urgence en cas d’anomalie ou vulnérabilité identifiée);
— former la MOA métier, la MOA SI et des groupes d’utilisateurs définis aux fonctionnalités de base de la solution retenue...

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Dassault systèmes SE
Adresse postale: 10 rue Marcel Dassault, CS 40501
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78946
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2020/S 183-442900 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF Mobilités souhaite se douter d’une solution de type PDM/PLM afin de pouvoir organiser et accompagner la transformation digitale du Système de gestion des données techniques des matériels roulants, système qui constitue un pilier essentiel aux missions de la direction du matériel. Le système de gestion des données techniques est basé sur quatre macro -processus: — la collecte des informations en provenance des constructeurs; — le management des configurations de définition applicables; — la gestion des modifications; — la publication permettant de mettre à disposition la définition des matériels roulants aux différentes entités du Matériel. L’objet du marché est limité à la fourniture de la solution (logiciel/progiciel) et à de l’expertise sur la solution. Le marché n’inclut pas de prestations d’intégration de ladite solution au SI de SNCF Mobilités.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442917

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF Mobilités souhaite se douter d’une solution de type PDM/PLM afin de pouvoir organiser et accompagner la transformation digitale du Système de gestion des données techniques des matériels roulants, système qui constitue un pilier essentiel aux missions de la direction du matériel.
Afficher plus
— la publication permettant de mettre à disposition la définition des matériels roulants aux différentes entités du Matériel.
— fournir la solution PDM/PLM en elle-même (licences, souscriptions, droit d’utilisation…) et l’éventuelle maintenance associée;
— fournir un support sur la solution retenue pendant toute la durée du contrat (prendre en compte les anomalies rencontrées par SNCF Mobilités, rétablir le service sous un délai défini contractuellement, proposer des solutions de corrections, de contournement si besoin…);
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— aider et assister l’intégrateur de la solution retenue par la SNCF Mobilités sous forme d’expertise éditeur;
— former la MOA métier, la MOA SI et des groupes d’utilisateurs définis aux fonctionnalités de base de la solution retenue…

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
Source: OJS 2020/S 183-442917 (2020-09-08)
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