Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine Vosgelis — Entretien, dépannage et remplacement de diverses installations de chauffage individuel — années 2020 à 2025
20190617 3209”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Marché d'entretien, dépannage et remplacement de diverses installations de chauffage individuel — années 2020 à 2025.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Patrimoine Vosgelis — Entretien, dépannage et remplacement de diverses installations de chauffage individuel — années 2020 à 2025.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 163-400622 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine Vosges — entretien, dépannage et remplacement de diverses installations de chauffage individuel — années 2020 à 2025
20190617 3209”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 967 💰
Description
Description du marché:
“Patrimoine Vosges — entretien, dépannage et remplacement de diverses installations de chauffage individuel — années 2020 à 2025” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, dépannage et remplacement de diverses installations de chauffage individuel”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Solorec
Adresse postale: 96 impasse Pierre et Marie Curie — BP 70085 — Dynapole
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
URL: http://vosgelis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 553 037 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 967 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — CO no 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière — C.O. no 20038
Source: OJS 2019/S 228-560344 (2019-11-22)