Partenariat d'innovation portant sur le développement de «Smart territoires» en Morbihan

Syndicat départemental d'énergies du Morbihan

Partenariat d'innovation portant sur le développement de «Smart territoires» en Morbihan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:
Partenariat d'innovation portant sur le développement de «Smart territoires» en Morbihan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408782
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La durée de 48 mois mentionnée ci-dessus correspond à la durée de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle vise à l'attribution de marchés de partenariat d'innovation, au sens des articles L. 2172-3, R. 2172-20 à R. 2172-32 du code de la commande publique. La date de limite de réception des demandes de participation mentionnée ci-dessus correspond à la date limite de réception des candidatures. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: jusqu'aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et librement sur la plateforme dématérialisée e-megalisbretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org (entité: Morbihan Énergies). Les pièces à joindre concernant les candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de sélection.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de concevoir et mettre en œuvre un projet mutualisé, interopérable et ouvert de plate-formes d'hypervision dans un objectif d'essaimage de «Smart territoire» en Morbihan.
Morbihan Énergies souhaite développer, en cocréation avec les communes morbihannaises qui le souhaitent, un service d'hypervision (centralisation des supervisions métiers). Pour favoriser l'essaimage de «smart territoires» en Morbihan, il s'agit de mettre en œuvre des plateformes communales d'hypervision («smart cities» gérées par les communes) qui communiqueront, grâce à des interfaces adaptées, avec une plateforme départementale de service public de la donnée (gérée par Morbihan Énergies).
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Morbihan Énergies, pouvoir adjudicateur, a la qualité de centrale d'achat au profit de ses membres pour toute catégorie d'achat ou de commande publique se rattachant aux activités du syndicat.
Les spécifications attendues au titre du présent contrat sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
La durée de 48 mois mentionnée ci-dessus correspond à la durée de l'accord-cadre.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle vise à l'attribution de marchés de partenariat d'innovation, au sens des articles L. 2172-3, R. 2172-20 à R. 2172-32 du code de la commande publique.
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La date de limite de réception des demandes de participation mentionnée ci-dessus correspond à la date limite de réception des candidatures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: jusqu'aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et librement sur la plateforme dématérialisée e-megalisbretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org (entité: Morbihan Énergies).
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Les pièces à joindre concernant les candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de sélection.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 167-408782 (2019-08-27)