Partenariat d’innovation BIM (Building Information Modeling) GEM (Gestion Exploitation Maintenance) SNCF Gares & Connexions

SNCF mobilités

Ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Dans le cadre de sa transformation digitale, SNCF Mobilités souhaite conclure un partenariat d’innovation avec un acteur du secteur du bâtiment spécialisé dans la gestion et le développement des installations pour développer un outil BIM GEM (Gestion, exploitation, maintenance). Le développement de cet outil de gestion des actifs mobiliers et immobiliers sera cofinancé par SNCF Mobilités.
Le partenariat d’innovation sera composé de 3 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 3 phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2020-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:
Ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de sa transformation digitale, SNCF Mobilités souhaite conclure un partenariat d’innovation avec un acteur du secteur du bâtiment spécialisé dans la gestion et le développement des installations pour développer un outil BIM GEM (Gestion, exploitation, maintenance). Le développement de cet outil de gestion des actifs mobiliers et immobiliers sera cofinancé par SNCF Mobilités. Le partenariat d’innovation sera composé de 3 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 3 phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: estelle.paul@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350629
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les 4 candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
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Dans le cadre de sa transformation digitale, SNCF Mobilités souhaite conclure un partenariat d’innovation avec un acteur du secteur du bâtiment spécialisé dans la gestion et le développement des installations pour développer un outil BIM GEM (Gestion, exploitation, maintenance). Le développement de cet outil de gestion des actifs mobiliers et immobiliers sera cofinancé par SNCF Mobilités.
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Le partenariat d’innovation sera composé de 3 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 3 phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.
Il s’agit d’un partenariat d’innovation avec un ou plusieurs acteurs de la filière bâtiment (groupement possible) afin de concevoir, développer et déployer une solution de BIM GEM appliquées aux gares de SNCF Gares et Connexions.
Les méthodes et outils BIM contribuent à la stratégie de gestion de patrimoine de SNCF Gares & Connexions. Ils permettent notamment de standardiser le stockage et les processus de maintien à jour des données de patrimoine (Data management).
L’objectif de SNCF Gares & Connexions est de construire et déployer un environnement logiciel innovant permettant l’exploitation en mobilité (nomade) des données de patrimoine issues des systèmes d’information métiers depuis des maquettes numériques, et faciliter la prise de décision.
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Le marché est structuré en 2 grandes parties:
— Recherche et développement (2 ans):
—— phase 1: prestation intellectuelle, production de maquette numérique, production de bibliothèque d’objets, développement informatique, sécurité des SI et de la donnée, IA et Machine Learning
——— POC (le Proof of Concept ou «preuve de concept»),
———production de maquettes numériques GEM,
——— développement d’un prototype de plate-forme BIM GEM sur 2 sites (1 an),
——— validation du POC – jalon décisionnel poursuite du partenariat.
—— phase 2: intégration et déploiement du prototype sur 10 sites (1 an)
——— Validation de l’intégration – Jalon décisionnelle poursuite du partenariat
— Acquisition et abonnement:
—— phase 3: déploiement sur un volume prévisionnel de 122 sites gares de segment «A» (partie à bons de commande, durée prévisionnelle de déploiement de 4 ans) puis, selon les besoins de SNCF G&C, sur les gares de segment «B» (962 gares en 2019) et «C» (1 909 gares en 2019) (partie à marchés subséquents), ainsi que les prestations associées.
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Ces dernières concernent notamment la formation des personnels de SNCF Mobilités à l’utilisation de l’outil BIM GEM ou encore le maintien en conditions opérationnelles de ce dernier. Elles font l’objet d’une description détaillée dans le projet de Cahier des prescriptions spéciales (CPS) qui figure au dossier de consultation des entreprises mis à la disposition des candidats. Aucun volume minimum de commande n’est assuré au titre de la phase nº 3.
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Il est en outre précisé que les phases 2 et 3 se limitent à une faculté d’engagement pour SNCF Mobilités, qui se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat à l’issue de chaque phase, conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
Le périmètre gare de Monaco est en option pour la phase 2, elle sera équipée du prototype en complément des 10 autres gares identifiées pour cette phase.
Informations complémentaires:
Les 4 candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
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— doc 1: pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— doc 2: imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— doc 3: imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé,
— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 — 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C I 11, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tout autre justificatif équivalent), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 4: une déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux compétences demandées pour la réalisation du marché,
— doc 5: une déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif à des projets de BIM avec des objectifs pour les métiers de la gestion, l’exploitation et la maintenance de bâtiments, sur les 3 dernières années 2016, 2017, 2018,
— doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise attestant de sa maîtrise de l’ensemble des étapes du cycle de vie d’un projet de développement et déploiement à grande échelle de solutions informatiques (R&D, développement informatique, intégration, maintenance),
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— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d’entreprises, doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum de 2 100 000 EUR pour les 3 dernières années ou au moins sur une des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
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Afin de démontrer la capacité à répondre aux attentes du futur appel d’offre le candidat doit:
1) en termes d’organisation et compétences de l’opérateur économique: avoir indiqué la répartition des effectifs et l’organisation de l’opérateur économique. En cas de groupement les compétences et capacités du mandataire solidaire à assumer ses missions seront détaillées;
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2) en termes de capacité à innover sur les sujets BIM, BIM GEM BIG DATA et intelligence artificielle: avoir au moins réalisé 1 projet sur les 3 dernières années (projet en cours ou terminé);
3) en termes de capacité à développer sur le domaine du BIM; BIM GEM BIG DATA et IA: avoir au moins réalisé 1 projet sur les 3 dernières années (projet en cours ou terminé);
4) en termes de capacité à déployer sur le domaine de BIM GEM BIG DATA et IA: avoir au moins 1 projet sur les 3 dernières années (projet en cours ou terminé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les critères de sélection et les documents attendus sont repris dans l'annexe: critères de sélection candidature BIM GEM qui sera transmis avec le projet de DCE lors de l'envoi de l'accord de confidentialité signé.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats, répondant au niveau minimum de capacité exigé, seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le marché selon les critères de sélection ci-après. Ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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— organisation et compétences de l’opérateur économique: répartition des effectifs de l’organisation de l’opérateur économique,
— capacité à innover sur les sujets BIM, BIM GEM BIG DATA et IA,
— références de projets d’innovation de solution numérique au cours des 3 dernières années
— moyens matériels et humains mobilisables et pertinents pour les projets digitaux,
— capacité à développer sur le domaine du BIM; BIM GEM BIG DATA et IA,
— références de projets de développement de solution numérique au cours des 3 dernières années,
— moyens matériels et humains mobilisables et pertinents pour les projets digitaux (puissance de calcul, capacité de stockage...),
— capacité à déployer.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour obtenir le Dossier de consultation externe (DCE), merci de se référer au point VI.3).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes et actualisables pour la phase Recherche et Développement
Ils sont révisables au titre de la phase Acquisition.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de réception de la facture, émise après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérification de la facture.
Financement: par SNCF Mobilités.
Financement des phases 1 et 2: contribution forfaitaire de SNCF Mobilités maximum de 900 000 EUR HT.
Financement de la phase 3: abonnement forfaitaire annuel par gare.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est indiqué qu'en cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Le groupement devra, s’il est désigné attributaire du partenariat, nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Au titre de la candidature, le mandataire devra produire le mandat donné par les membres du groupement pour les représenter vis-à-vis de SNCF Mobilités et pour signer, en leur nom et pour leur compte, la documentation contractuelle du partenariat.
Un opérateur économique répondant seul n’est pas autorisé à répondre également en groupement. Il est précisé qu'un candidat peut présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est néanmoins interdit d’être mandataire de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Celui-ci devra présenter les capacités suffisantes notamment financières afin d’assumer les obligations et responsabilités qui s’évincent de la qualité de mandataire solidaire.
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En cas de groupement, le mandataire solidaire assurera sous sa responsabilité la coordination de tous les cotraitants en assumant les tâches de pilotage des diverses prestations faisant l’objet du partenariat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques telles que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3) et III.1.4).
Justification de l’accord-cadre:
La durée de 12 ans se justifie par le découpage en 3 phases spécifique au partenariat d’innovation repris dans la section II.2.4).La phase 3 est proportionnée techniquement et économiquement à l’ampleur des investissements des phases 1 et 2, conformément au 3ème alinéa de l’article R2172-23 du code de la commande publique, d’où une durée supérieure à 8 ans.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 12 ans se justifie par le découpage en 3 phases spécifique au partenariat d’innovation repris dans la section II.2.4).
La phase 3 est proportionnée techniquement et économiquement à l’ampleur des investissements des phases 1 et 2, conformément au 3ème alinéa de l’article R2172-23 du code de la commande publique, d’où une durée supérieure à 8 ans.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est rappelé qu’en application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (loi nº 2018-515 du 27.6.2018), la filiale de SNCF Réseau en charge de la gestion unifiée des gares de voyageurs se substituera dans les droits et obligations de SNCF Mobilités au titre de la passation et de l’exécution du partenariat d’innovation.
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Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant le projet de dossier de consultation des entreprises, de signer préalablement l’accord de confidentialité annexé au présent avis.
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Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.
L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé aux adresses: hadigital@sncf.fr + estelle.paul@sncf.fr
Le dossier accessible en phase de candidature sera constitué de:
— expression fonctionnelle du besoin (version à date),
— règlement de la consultation,
— projet de CPS (Cahier des prescriptions spéciales) (version à date),
— projet de bordereau de prix.
Conformément à l’article R. 2172-26 du code de la commande publique, la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, prévue aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Les candidatures doivent être envoyées sur la plate-forme EASI (cf. section I d l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature ne respectant pas les délais et modalités de dépôt précités est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur:
Tél: +33 811906438 (prix d'un appel local)
Depuis l'étranger: +33 146095672 ou support-sncf@bravosolution.com
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Une conférence Skype sera organisée le 29../2019 de 15:00 à 16:00 dans le but de vous informer sur le futur contrat et de répondre aux éventuelles questions adressées préalablement à l’acheteur. Si vous souhaitez participer ou poser vos questions, merci d'envoyer un courrierl à l’adresse suivante: estelle.paul@sncf.fr
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre (au maximum 4).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne Indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal grande instance
Téléphone: +33 144325278 📞
Courrier électronique: referes.civil.tgi-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 142-350629 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/S 142-350629
Brève description:
— ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive Européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique; — dans le cadre de sa transformation digitale, SNCF mobilités souhaite conclure un partenariat d’innovation avec un acteur du secteur du bâtiment spécialisé dans la gestion et le développement des installations pour développer un outil BIM GEM (Gestion, exploitation, maintenance); — le développement de cet outil de gestion des actifs mobiliers et immobiliers sera cofinancé par SNCF mobilités; — le partenariat d’innovation sera composé de trois phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces trois phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116, cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297559
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-350629
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive Européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique;
Afficher plus
— dans le cadre de sa transformation digitale, SNCF mobilités souhaite conclure un partenariat d’innovation avec un acteur du secteur du bâtiment spécialisé dans la gestion et le développement des installations pour développer un outil BIM GEM (Gestion, exploitation, maintenance);
Afficher plus
— le développement de cet outil de gestion des actifs mobiliers et immobiliers sera cofinancé par SNCF mobilités;
— le partenariat d’innovation sera composé de trois phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces trois phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.
— il s’agit d’un partenariat d’innovation avec un ou plusieurs acteurs de la filière bâtiment (groupement possible) afin de concevoir, développer et déployer une solution de BIM GEM appliquées aux Gares de SNCF Gares et connexions;
— les méthodes et outils BIM contribuent à la stratégie de gestion de patrimoine de SNCF gares & connexions. Ils permettent notamment de standardiser le stockage et les processus de maintien à jour des données de patrimoine (Data management);
— l’objectif de SNCF gares & connexions est de construire et déployer un environnement logiciel innovant permettant l’exploitation en mobilité (nomade) des données de patrimoine issues des systèmes d’information métiers depuis des maquettes numériques, et faciliter la prise de décision;
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— le marché est structuré en deux grandes parties:
recherche et développement (deux ans):
I) phase 1: prestation intellectuelle, production de maquette numérique, production de bibliothèque d’objets, développement informatique, sécurité des SI et de la donnée, IA et machine learning:
I.1) POC (le Proof of concept ou «preuve de concept»);
I.2) production de maquettes numériques GEM;
I.3) développement d’un prototype de plateforme BIM GEM sur deux sites (un an);
I.4) validation du POC – jalon décisionnel poursuite du partenariat;
II) phase 2: intégration et déploiement du prototype sur dix sites (un an):
II.1) validation de l’intégration – jalon décisionnelle poursuite du partenariat
III) Phase 3: déploiement sur un volume prévisionnel de 122 sites Gares de segment « A » (partie à bons de commande, durée prévisionnelle de déploiement de quatre ans) puis, selon les besoins de SNCF G&C, sur les gares de segment « B » (962 gares en 2019) et « C » (1909 gares en 2019) (partie à marchés subséquents), ainsi que les prestations associées. Ces dernières concernent notamment la formation des personnels de SNCF mobilités à l’utilisation de l’Outil BIM GEM ou encore le maintien en conditions opérationnelles de ce dernier. Elles font l’objet d’une description détaillée dans le projet de Cahier des
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prescriptions spéciales (CPS) qui figure au dossier de consultation des entreprises mis à la disposition des candidats. Aucun volume minimum de commande n’est assuré au titre de la phase nº 3;
— il est en outre précisé que les phases 2 et 3 se limitent à une faculté d’engagement pour SNCF mobilités, qui se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat à l’issue de chaque phase, conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.
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Description des options: Gare de Monaco.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe 33, place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edouard.richard@dalkia.fr 📧
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr 🌏
Nom: Stereograph
Commune postale: Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal grande instance
Source: OJS 2020/S 121-297559 (2020-06-22)