Partenariat d’innovation BIM (Building Information Modeling) GEM (Gestion Exploitation Maintenance) SNCF Gares & Connexions

SNCF mobilités

Ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Dans le cadre de sa transformation digitale, SNCF Mobilités souhaite conclure un partenariat d’innovation avec un acteur du secteur du bâtiment spécialisé dans la gestion et le développement des installations pour développer un outil BIM GEM (Gestion, exploitation, maintenance). Le développement de cet outil de gestion des actifs mobiliers et immobiliers sera cofinancé par SNCF Mobilités.
Le partenariat d’innovation sera composé de 3 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 3 phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2020-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Mobilités
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle Paul
Courrier électronique: estelle.paul@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d’innovation BIM (Building Information Modeling) GEM (Gestion Exploitation Maintenance) SNCF Gares & Connexions”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“Ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une procédure...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de contrôle industriel 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité 📦
Produits/services supplémentaires: Système de cartographie numérique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Il s’agit d’un partenariat d’innovation avec un ou plusieurs acteurs de la filière bâtiment (groupement possible) afin de concevoir, développer et déployer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques telles que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3) et III.1.4).”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le périmètre gare de Monaco est en option pour la phase 2, elle sera équipée du prototype en complément des 10 autres gares identifiées pour cette phase.”
Description
Informations complémentaires:
“Les 4 candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d’entreprises, doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum de 2 100 000 EUR...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les critères de sélection et les documents attendus sont repris dans l'annexe: critères de sélection candidature BIM GEM qui sera transmis avec le projet de...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats, répondant au niveau minimum de capacité exigé, seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Pour obtenir le Dossier de consultation externe (DCE), merci de se référer au point VI.3).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes et actualisables pour la phase Recherche et Développement Ils sont...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est indiqué qu'en cas de groupement, un mandataire devra être...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Celui-ci devra présenter les capacités suffisantes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 12 ans se justifie par le découpage en 3 phases spécifique au partenariat d’innovation repris dans la section II.2.4). La phase 3 est...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il est rappelé qu’en application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (loi nº 2018-515 du 27.6.2018), la filiale de SNCF Réseau en charge de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr/paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325278 📞
Courrier électronique: referes.civil.tgi-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 142-350629 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Adresse postale: 116, cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69489
URL: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Partenariat d'innovation BIM GEM gares & connexions 2019/S 142-350629
Brève description:
“— ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“— il s’agit d’un partenariat d’innovation avec un ou plusieurs acteurs de la filière bâtiment (groupement possible) afin de concevoir, développer et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Gare de Monaco.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-350629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019RFQ107162
Titre: Partenariat d'innovation BIM GEM
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe 33, place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edouard.richard@dalkia.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Stereograph
Commune postale: Lille
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 121-297559 (2020-06-22)