PACT T1 Volet transport et SDRM: travaux de génie civil et de VRD pour le SMR

RATP

Le présent avis s'inscrit dans le cadre de deux projets que sont:
— l'opération Plan d'actions coordonnées du tramway T1 (PACT T1) qui vise à améliorer le service du tronçon historique de 9 Km entre les stations gare de Saint-Denis et Hôtel de Ville de Bobigny. Cette opération prévoit entre autres l'adaptation des stations existantes et du SMR (Site de maintenance et de remisage) de Bobigny au nouveau matériel roulant,
— l'opération SDRM (Schéma directeur de remisage et de maintenance) qui a pour mission d’identifier des solutions de remisage et de maintenance sur les lignes T1 et T8 susceptibles de répondre aux besoins des opérations réalisées sur le T1 notamment pour le renouvellement du TFS (Tramway standard français).
Le présent avis concerne un marché à tranches à prix mixtes. Il a pour objet la réalisation des travaux de génie civil et de Voirie et réseaux divers (VRD) pour le Site de maintenance et de remisage (SMR) de Bobigny.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMC
• Eurovia IDF

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction de lignes de tramway

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabiola-chimene.tougnon@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PACT T1 Volet transport et SDRM: travaux de génie civil et de VRD pour le SMR DHA_2019MOP14071”
Produits/services: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Brève description:
“Le présent avis s'inscrit dans le cadre de deux projets que sont: — l'opération Plan d'actions coordonnées du tramway T1 (PACT T1) qui vise à améliorer le...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser pour la tranche ferme sont les suivantes (quantités indicatives): — les études d’implantation et d’exécution, le suivi...”

Description du marché

Les prestations à réaliser pour la tranche ferme sont les suivantes (quantités indicatives):
— les études d’implantation et d’exécution, le suivi d’exécution et la remise des dossiers d’exécution,
— la pose des emprises, protections et voies d’accès nécessaires à la réalisation des travaux ainsi que les entretiens tout au long des travaux, (350 ml),
— les travaux préparatoires (défrichages, abattages, travaux de VRD, déposes, déplacements ou protections des clôtures, mobiliers, équipements ou végétations existantes), et les remises en état en fin de chantier,
— les travaux de démolition et terrassement des voiries, plateformes, heurtoirs, ouvrages et fondations, (2 000 m),
— l’évacuation en centre de tri de tous les matériaux, matériels déposés ou démolis,
— la réalisation des réseaux multitubulaires et secondaires pour le raccordement des futurs équipements du SMR y compris chambres (40 unités) et regards (50 unités) et les raccordements aux réseaux existants, (1 800 ml),
— la réalisation des fondations profondes et superficielles des équipements (LAC, SIG, CFA, rupteurs, etc.) y compris la reconnaissance des sols et la mise en relation avec les réseaux, (9 massifs LAC et 60 massifs/socles équipements),
— la réalisation de platelages de traversées de voies durant les travaux, (160 m),
— la réalisation de plate-formes de voies de type PF2, (480 m),
— la modification de cheminements conducteurs (80 ml): démolitions de cheminements, multitubulaires, talutages puis création,
— les travaux de remises en état en fin de chantier.
Les prestations à réaliser pour la Tranche optionnelle (TO) sont les suivantes (quantités indicatives):
— les études et installations de chantier,
— la démolition de heurtoirs pour allongements de voies (4 unités),
— la réalisation de plateformes de voies de type PF2 (50 MPa), (280 m),
— les travaux de démolition de massifs LAC (4 unités/5 m),
— la réalisation de massifs LAC sur fondations profondes (4 unités),
— la pose de réseaux secs pour les différents systèmes (400 ml),
— la réalisation des ouvrages divers (socles armoires SIG, massifs rupteurs, etc.) (10 unités),
— la création de cheminements sécurisés dont garde-corps (60 ml).

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA: E19 — Autre génie civil Information importante: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
— Qualibat 1111: démolition (technicité courante),
— Qualibat 1311: terrassements — fouilles (technicité courante),
— Qualibat 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,
— Qualibat 1231: micropieux types I et II.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres. À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références équivalentes. Les candidats qui ne seraient pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité par tout autre moyen, et notamment par l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que les prestations attendues au titre du présent avis.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: — forme du prix: prix révisables, — paiement à 60 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— site en exploitation (circulation tramway, alimentation caténaire et présence de personnel de maintenance jour et nuit), — travaux sur plate-forme tramway...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP14071 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: [Régie autonome des transports parisiens — département maîtrise d'ouvrage des projets GS/HA. À l'attention de Fabiola Tougnon — immeuble Périastre, bureau P3022 — Lac VP32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de 2 à 4 mois et sera précisée dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1 Ordre de service (OS) ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
Les variantes devront être accompagnées d'une offre de base.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 203-495175 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Personne de contact: Marie-Christine Perrichon
Téléphone: +33 158773075 📞
Courrier électronique: marie-christine.perrichon@ratp.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis s'inscrit dans le cadre de deux projets que sont: — l'opération Plan d'actions coordonnées du tramway T1 (PACT T1) qui vise à améliorer le...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3889759.17 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny
Description du marché:
“Les prestations à réaliser pour la tranche ferme sont les suivantes (quantités indicatives): — les études d’implantation et d’exécution, le suivi...”

Description du marché

Les prestations à réaliser pour la tranche ferme sont les suivantes (quantités indicatives):
— les études d’implantation et d’exécution, le suivi d’exécution et la remise des dossiers d’exécution,
— la pose des emprises, protections et voies d’accès nécessaires à la réalisation des travaux ainsi que les entretiens tout au long des travaux, (350 ml);
— les travaux préparatoires (défrichages, abattages, travaux de VRD, déposes, déplacements ou protections des clôtures, mobiliers, équipements ou végétations existantes), et les remises en état en fin de chantier,
— les travaux de démolition et terrassement des voiries, plateformes, heurtoirs, ouvrages et fondations, (2 000 m),
— l’évacuation en centre de tri de tous les matériaux, matériels déposés ou démolis,
— la réalisation des réseaux multitubulaires et secondaires pour le raccordement des futurs équipements du SMR y compris chambres (40 unités) et regards (50 unités) et les raccordements aux réseaux existants, (1 800 ml),
— la réalisation des fondations profondes et superficielles des équipements (LAC, SIG, CFA, rupteurs, etc.) y compris la reconnaissance des sols et la mise en relation avec les réseaux, (9 massifs LAC et 60 massifs / socles équipements),
— la réalisation de platelages de traversées de voies durant les travaux, (160 m),
— la réalisation de plate-formes de voies de type PF2, (480 m),
— la modification de cheminements conducteurs (80 ml): démolitions de cheminements, multitubulaires, talutages puis création,
— les travaux de remises en état en fin de chantier.
Les prestations à réaliser pour la tranche optionnelle (TO) sont les suivantes (quantités indicatives):
— les études et installations de chantier,
— la démolition de heurtoirs pour allongements de voies (4 unités),
— la réalisation de plate-formes de voies de type PF2 (50 MPa), (280 m),
— les travaux de démolition de massifs LAC (4 unités / 5 m),
— la réalisation de massifs LAC sur fondations profondes (4 unités),
— la pose de réseaux secs pour les différents systèmes (400 ml),
— la réalisation des ouvrages divers (socles armoires SIG, massifs rupteurs, etc.) (10 unités),
— la création de cheminements sécurisés dont garde-corps (60 ml).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation managériale envisagée
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la description détaillée des méthodologies et des moyens matériels envisagés”
Critère de qualité (pondération): 22 %
Critère de qualité (nom): Plannings
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sécurité et développement durable
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires: CTA: E19 - Autre génie civil

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-495175

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MOP200026
Numéro d'identification du lot: Lot T02
Titre: Travaux de génie civil et de VRD du site de maintenance
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia IDF
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cmc
Commune postale: Chevilly-Larue
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3889759.17 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 094-225399 (2020-05-11)

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