PACT T1 - lot T2 GC

RATP

Le marché s'inscrit dans le cadre de l'opération Plan d'actions coordonnées du tramway T1 (PACT T1) qui vise à améliorer la qualité de service sur la ligne existante du tramway T1.
Le présent marché est à tranche optionnelle. Il porte sur les travaux de génie civil et VRD pour la mise en conformité de la MANT (Mise au négatif traction) et modifications de la SIG (Signalisation ferroviaire) en ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le tramway
Numéro de référence: DHA_2019MOP14073
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre de l'opération Plan d'actions coordonnées du tramway T1 (PACT T1) qui vise à améliorer la qualité de service sur la ligne existante du tramway T1. Le présent marché est à tranche optionnelle. Il porte sur les travaux de génie civil et VRD pour la mise en conformité de la MANT (Mise au négatif traction) et modifications de la SIG (Signalisation ferroviaire) en ligne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: remi.desassis@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 đź“…
Date limite de soumission: 2019-04-29 đź“…
Date de publication: 2019-04-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160833
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de 1 à 4 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Ces durées s'entendent à compter de la date figurant dans le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre de l'opération Plan d'actions coordonnées du tramway T1 (PACT T1) qui vise à améliorer la qualité de service sur la ligne existante du tramway T1.
Le présent marché est à tranche optionnelle. Il porte sur les travaux de génie civil et VRD pour la mise en conformité de la MANT (Mise au négatif traction) et modifications de la SIG (Signalisation ferroviaire) en ligne.
Les travaux et études portent sur les éléments suivants (quantités données à titre indicatif):
— Pour la tranche ferme (Travaux sur le tronçon Les Courtilles à Hôtel de Ville de Bobigny):
— la mise en place des installations de chantier principalement mobile, incluant notamment les démarches d’autorisations, la fourniture des palissades, les moyens de levage, d’éclairage (travaux de nuits), de signalisation et signalétique de chantier provisoire et la remise en conformité en fin de prestations de la signalisation,
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— la mise à disposition d’une roulotte aménagée autonome pour minimum 6 personnes durant toute ou partie de la période des travaux,
— les sources d’énergies autonomes nécessaires à la réalisation de ses travaux,
— la réalisation de réseaux secs pour la MANT et la SIG (travaux de jour et de nuit) compris:
— le sciage et la démolition de tous types de revêtements sur la plateforme de voies du tramway (pavés, béton,...), pour la mise en place d'équipement, regards, fourreaux, et remise en état dito existant (pavés en conservation) (195 boucles de détection de 4 à 6m),
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— la mise en place de fourreaux de diamètre 60 à 90 mm (6 000 mL)
— la fourniture et pose de regards intermédiaires (600 x 500 mm, 500 x 500 mm, 300 x 300 mm) en ligne (650 unités)
— le percement du rail, la fourniture et pose d’inserts et de boites de connexion au rail ainsi que la mise en place d’un isolant entre le rail et la boite, (26 percements et 13 boites)
— les travaux de voirie pour la réalisation des tranchées (sciage et démolition de revêtements de tous types en voirie, terrassement, pose lit de sable, fourniture et pose de fourreaux, grillage avertisseur, remblaiement et remise en état du revêtement de voirie dito existant (bordures, asphaltes et enrobés), y compris la dépose en conservation et repose de bordures GLO et bordures de voirie, (500 mL)
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— la fourniture et pose de chambres de tirages (tous types: K2C, L1T, L2T, ...) y compris le drainage des ouvrages, (8 unités)
— la dépose et repose du mobilier urbain, équipements Tram, les protections des arbres et équipements ne pouvant être déposés,
— le traitement des réseaux concessionnaires interférant les zones terrassées hors plateforme de voies.
— pour la tranche optionnelle (travaux sur le tronçon Hôtel de Ville de Bobigny à Noisy-le-Sec):
Périmètre de prestations identique à celui de la tranche ferme, à l'exception des quantitatifs suivants:
— sciage et la démolition en conservation de tous types de revêtements sur la plateforme de voies du tramway (60 boucles de détection de 4 à 6m),
— mise en place de fourreaux de diamètre 60 à 90mm (1150 mL)
— fourniture et pose de regards intermédiaires (100 unités)
— travaux de voirie pour la réalisation des tranchées, y compris la dépose en conservation et repose de bordures GLO et bordures de voirie, (250 mL)
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Informations complémentaires:
La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de 1 à 4 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Ces durées s'entendent à compter de la date figurant dans le 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 - 93.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximum (Tranche ferme + optionnelle) annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— le certificat de qualification professionnelle Qualibat ou équivalent: 1311 - Terrassements et fouilles (technicité courante)
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,
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— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont financés sur ressources propres.
Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d’un seul groupement. Si cette condition n'est pas respectée, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
— site en exploitation (circulation tramway et alimentation caténaire en journée), en milieu urbain dense et exploité,
— livraisons et approvisionnements difficiles, stockages restreints,
— coordination, coactivité et mises à dispositions entre lots,
— Réalisation de plusieurs fronts en simultané.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: RĂ©mi Desassis
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations importantes:
l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.
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En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme
Il sélectionne la consultation n
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
Informations importantes
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
RATP — département MOP — groupe de soutien HA (GSHA) à l’attention de Rémi Desassis, affaire n
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3e étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La RATP se réserve la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2019/S 068-160833 (2019-04-02)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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